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Bail emphytéotique sur la chaufferie des résidences Marcel-Bertrand et Comtesse-de-Ségur SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SA Habitat du Nord, à l'attention de Mme Dagbert Céline, 10 rue du Vaisseau CS 30287, F - 59665 Villeneuve d...
Habitat du Nord 59665Villeneuve-d'Ascq c.dagbert@habitatdunord.fr
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Bail emphytéotique sur la chaufferie des résidences Marcel-Bertrand et Comtesse-de-Ségur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156126

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :SA Habitat du Nord, à l'attention de Mme Dagbert Céline, 10 rue du Vaisseau CS 30287, F - 59665 Villeneuve d'ascq, Tél : +33 359319824, Email : c.dagbert@habitatdunord.fr
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :HEXA INGENIERIE, , à l'attention de M. Quaegebeur François, ZI Douai Dorignies, 670 rue Jean Perrin BP 50101, F - 59502 Douai cédex, Tél : +33 327974288, Email : fquaegebeur@hexa-ingenierie.com, Fax : +33 327960131

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :SA Habitat du Nord, , à l'attention de Mme Dagbert Céline, 10 rue du Vaisseau CS 30287, F - 59665 Villeneuve d'ascq, Tél : +33 359319824, Email : c.dagbert@habitatdunord.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :SA Habitat du Nord, Contact : Direction Juridique, à l'attention de Mme Dagbert Céline, 10 rue du Vaisseau CS 30287, F - 59665 Villeneuve d'ascq, Tél : +33 359319824, Email : c.dagbert@habitatdunord.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre
I.3) Activité principale : Autre : Entreprise sociale de l'habitat.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique sur la chaufferie des résidences Marcel Bertrand et Comtesse de Ségur à Ronchin et de la fourniture de chaleur aux batiments situés sur le réseau de chaleur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : Ronchin,
Code NUTS : FR301
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Dialogue compétitif des articles 38 et 40 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique des articles L.451-1 et suivants du Code Rural et d'une convention non détachable de fourniture de chaleur.
Le preneur du bail emphytéotique se verra confier pendant la durée du bail la chaufferie (bâtiments, chaudières et accessoires, etc.), les réseaux (chauffage et E.C.S) et les sous-stations appartenant à Habitat du Nord en vue de fournir de la chaleur aux bâtiments raccordés, ainsi que l'exploitation, l'entretien et la modernisation des sous-stations qui lui seront confiées par les autres usagers. La limite de prestation se situe aux équipements d'isolement des radiateurs, équipements inclus. La cogénération appartient à Habitat du Nord. Elle fait donc partie des installations mises à bail. Le candidat peut proposer toute solution technique et financière. Il devra en outre la mise en conformité de la chaufferie, des sous stations et, le cas échéant, de la cogénération.


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 09323000, 45232140, 44115220, 50721000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le réseau de chauffage alimente actuellement en chauffage ainsi qu'en Eau Chaude Sanitaire environ 463 équivalents logements ainsi que des commerces sur les résidences Marcel Bertrand, comtesse de Ségur et Condé à Ronchin. Il comprend les installations existantes de production et de distribution suivantes :
- Une chaufferie équipée de trois chaudières (900 kW gaz avec récupérateur, 1,6 MW gaz et 1,6 MW mixte gaz/fioul)
- 1 centrale de cogénération Eneria de 1,3 MWe et 1,1 MWth
- Une sous-station située en sous-sol du bâtiment Comtesse de Ségur
- Un réseau
L'énergie thermique annuelle fournie au réseau (chaleur sortie chaufferie et cogénération) est estimée à 4 650 MWh pour 2559 DJU.
Habitat du Nord se réserve la possibilité de modifier, en cours de dialogue, et dans tous les cas avant le dernier tour de ce dialogue, le nombre de bâtiments et de sous-stations.II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 288 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les modalités de cautionnement et de garanties exigées du candidat seront mentionnées dans le dossier de consultation et précisées au cours du dialogue. Toutes les garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations pourront être demandées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :L'investissement est effectué par l'emphytéote. L'emphytéote tirera sa rémunération de la vente de la chaleur qui fera l'objet d'un paiement par le pouvoir adjudicateur, et par les autres usagers du réseau, sous la forme d'un prix versé selon des modalités et une périodicité à définir au cours du dialogue dans le cadre des conventions de fourniture de chaleur. Des subventions provenant d'organismes publics pourront être octroyées à l'emphytéote et viendront en déduction de l'investissement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Les entreprises peuvent se porter candidates seules ou en groupement. Elles peuvent en outre indiquer un certain nombre de prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat.
L'ensemble du marché sera conclu :
- soit avec une entreprise possédant les qualifications nécessaires, ou des références équivalentes, apte à garantir les résultats et assurer la fourniture de chaleur dans les conditions requises pour l'exploitation de chaufferies et de réseaux, avec sous-traitants éventuels ;
- soit avec un groupement d'entreprises solidaires dont le mandataire sera obligatoirement une entreprise d'exploitation de chauffage disposant des qualifications requises, avec sous-traitants éventuels.
Les candidatures devront clairement identifier :
- la société qui sera titulaire du contrat ou les sociétés qui en seront les actionnaires,
- les futurs prestataires qu'ils soient ou non actionnaires de la future société titulaire du contrat ou membres du groupement,
- la ou les entreprises de construction chargées de l'exécution des travaux,
- l'entreprise chargée de l'exploitation des installations (chaufferie(s), réseau etc.).


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature modèle Dc1, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement ; ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée ou équivalent.
2. La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
3. Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);
4. Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature ;
6. L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés ;
7. Les attestations d'assurances Responsabilité Civile et Décennale de l'année en cours, établies par une Compagnie d'assurance ou un Agent Général.
8. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (plaquettes publicitaires, ...) ;
9. Attestation de vigilance.
Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices et la part concernant des prestations similaires. Il peut également demander que soient prises en compte les capacités financières de un ou plusieurs sous traitants, dans ce dernier cas il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché par la production de l'engagement de celui ou de ceux-ci à mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires au contrat de sous-traitance.
Chaque candidat devra produire en outre toute justification qu'il estimera nécessaire attestant de sa capacité à financer les ouvrages.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage ; plus particulièrement, en matière de conception, de réalisation, de financement et de gestion de réseau de chauffage et de production de chaleur, toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelle et financières du candidat et son aptitude à assurer la continuité de la fourniture de chaleur à tous les usagers, avec notamment ses références en matière d'exploitation de réseaux de chaleur (production et distribution de chaleur) en indiquant le montant des investissements, la source de chaleur utilisée, la longueur du réseau, le fluide caloporteur et les ventes de chaleur annuelles au cours des trois dernières années ;
- les indications des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations envisagées ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (travaux et exploitation) ;
- les certificats de qualifications professionnelles ou justifications équivalentes, tels que certificats d'identité professionnelle et / ou références attestant de la compétence du candidat (à minima : Qualibat 5544 ou équivalent),ainsi que la qualification en acoustique ;
- une attestation selon laquelle la qualification du chef d'entreprise correspond au minimum exigé par le référentiel Qualibail (REF-113-01 version du 08/10/01) ;
- les engagements du candidat sur des référentiels de qualité, sécurité et environnement (ISO 14000, OHSAS 18000...) ;
- les attestations d'assurance en responsabilité civile, exploitation, travaux (y compris décennale), environnement...
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Dialogue compétitif


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : En raison de la complexité et en vue de permettre le bon déroulement du dialogue compétitif, le pouvoir adjudicateur entend donc limiter le nombre de candidats invités à soumissionner.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1 garanties et capacités techniques et financières,
2 capacités professionnelles
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous par ordre de priorité décroissante :
1. Qualité du dossier du candidat appréciée au regard : des documents justificatifs de l'offre (comptes d'exploitation prévisionnels, compte de résultats, analyse des produits et frais financiers, devis détaillés de travaux notamment) ; du respect du cadre de présentation des offres ; de la concordance des documents produits (respect du programme général et de la réglementation : conformité du bâtiment, de la chaufferie ou du combustible, traitement acoustique de la chaufferie, de la cogénération et des sous stations)
2. Coût global de la chaleur (R1+R2 TTC) calculé sur la durée, fonction également des formules de révision proposées
3. Engagements du candidat sur la modernisation des différentes installations
4. Engagements du candidat en termes de garanties contractualisées selon les solutions techniques proposées
5. Durée du contrat proposé
6. Note méthodologique en termes de développement durable et politique sociale envers le personnel et les occupants
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :18/08/2014 à 17 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/09/2014
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Le déroulement de la procédure est décrit dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil de l'acheteur : http://www.marches-securises.fr
La durée du bail sera de 288 mois au maximum et de 216 mois au minimum.
La date prévisionnelle de début de contrat: 1er avril 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du peuple belge BP 729, 59034 Lille cédex,
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Un Référé précontractuel peut être introduit dans un délai de seize jours, ou de onze jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l'intention de conclure le marché avec l'entreprise retenue par l'entité adjudicatrice.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :11 juillet 2014
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