1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT DU NORD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé de 120 logements collectifs situés à Cappelle la Grande, Rue Xavier Degans
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé de 120 logements collectifs situés à Cappelle la Grande, Rue Xavier Degans
Identifiant de la procédure: 80ceef09-69ee-4ace-9234-f61ae2964644
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé de 120 logements collectifs situés à Cappelle la Grande, Rue Xavier Degans
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé de 120 logements collectifs situés à Cappelle la Grande, Rue Xavier Degans
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT DU NORD
Numéro d’enregistrement: 45650355600080
Adresse postale: 46 rue des Fusillés
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59493
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359755959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: La date de remise des offres est reportée au 25/02/2026 à 16h00
Identifiant/version de l’avis: 77b03fb3-14e3-4ae8-8c5f-39ab869bd6e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 11:00:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 86733-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026
