1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT DU NORD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre de la phase PRO/DCE à la fin de Garantie de Parfait Achèvement (91 logements collectifs) Une tranche 1 pour la réalisation de 55 logements locatifs Une tranche 2 pour la réalisation de 36 logements en accession sociale à la propriété
Description: Mission de maitrise d'oeuvre de la phase PRO/DCE à la fin de Garantie de Parfait Achèvement (91 logements collectifs) Une tranche 1 pour la réalisation de 55 logements locatifs Une tranche 2 pour la réalisation de 36 logements en accession sociale à la propriété
Identifiant de la procédure: 9b9b72c1-f939-4e89-b5b0-4aa8966beb6c
Avis précédent: 940b1d9b-107b-4a08-af9f-df5d3d639a4e-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre de la phase PRO/DCE à la fin de Garantie de Parfait Achèvement (91 logements collectifs) Une tranche 1 pour la réalisation de 55 logements locatifs Une tranche 2 pour la réalisation de 36 logements en accession sociale à la propriété
Description: Mission de maitrise d'oeuvre de la phase PRO/DCE à la fin de Garantie de Parfait Achèvement (91 logements collectifs) Une tranche 1 pour la réalisation de 55 logements locatifs Une tranche 2 pour la réalisation de 36 logements en accession sociale à la propriété
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: technique en adéquation avec l'opération projetée 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal de justice de LILLE
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal de justice de LILLE
Organisation qui signe le marché: HABITAT DU NORD
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 554 511,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CBAU
Offre:
Identifiant de l’offre: 823611
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 554 511,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250402
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
Organisation qui signe le marché: HABITAT DU NORD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT DU NORD
Numéro d’enregistrement: 45650355600080
Adresse postale: 46 rue des Fusillés
Ville: Villeneuve d\\\'Ascq
Code postal: 59493
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359016176
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal de justice de LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Ville: lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CBAU
Numéro d’enregistrement: 80320076500011
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59493
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 744f4699-e515-4108-89c1-2ef13ce423aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 14:20:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220895-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
