See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT DU NORD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestation de service relatif à la réalisation du schéma directeur décret tertiaire - études thermiques et décret BACS des structures spécifiques d'Habitat du Nord
Description: Marché de prestation de service relatif à la réalisation du schéma directeur décret tertiaire - études thermiques et décret BACS des structures spécifiques d'Habitat du Nord
Identifiant de la procédure: 4f7685c0-1cb7-4bd4-9537-018b0a28a87c
Avis précédent: 1524a7bb-6554-4bf1-955d-99e4886e3fc3-01
Identifiant interne: MCH/CRO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de prestation de service relatif à la réalisation du schéma directeur décret tertiaire - études thermiques et décret BACS des structures spécifiques d'Habitat du Nord
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Structures soumises au décret tertiaire, inclus décret Bacs
Description: Lot 1 Structures soumises au décret tertiaire, inclus décret Bacs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/10/2025
Date de fin de durée: 03/10/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix 30% technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: suivant documents marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SA Habitat du Nord
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SA Habitat du Nord
Organisation qui signe le contrat: HABITAT DU NORD
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 Structures soumises à étude thermique des bâtiment et décret BACS
Description: Lot 02 Structures soumises à étude thermique des bâtiment et décret BACS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/10/2025
Date de fin de durée: 03/10/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 61 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix 30% technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: suivant documents marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SA Habitat du Nord
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SA Habitat du Nord
Organisation qui signe le contrat: HABITAT DU NORD
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POUGET CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1098754-1108620
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 81 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20251003
Date de conclusion du marché/concession: 03/10/2025
Organisation qui signe le contrat: HABITAT DU NORD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1098754-1108619
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 61 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20251003-2
Date de conclusion du marché/concession: 03/10/2025
Organisation qui signe le contrat: HABITAT DU NORD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT DU NORD
Numéro d’enregistrement: 45650355600080
Adresse postale: 46 rue des Fusillés
Ville: Villeneuve d\'Ascq
Code postal: 59493
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320439716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA Habitat du Nord
Numéro d’enregistrement: 45650355600080
Adresse postale: 46 rue des Fusillés
Ville: VILLENEUVE D ASCQ
Code postal: 59493
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: POUGET CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43818186900035
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 84927250500017
Ville: puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afa0928e-4899-4a95-ac3a-d710f0b390f2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 11:30:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452917-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
