1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT DU NORD
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE COMPTAGE DES FLUIDES (EAU CHAUDE, EAU FROIDE ET DE CALORIES) DANS CERTAINS GROUPES GERES PAR HABITAT DU NORD
Description: CONTRAT DE COMPTAGE DES FLUIDES (EAU CHAUDE, EAU FROIDE ET DE CALORIES) DANS CERTAINS GROUPES GERES PAR HABITAT DU NORD
Identifiant de la procédure: 29b54625-58a1-4896-8bf2-8cc29f5901f4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE COMPTAGE DES FLUIDES (EAU CHAUDE, EAU FROIDE ET DE CALORIES) DANS CERTAINS GROUPES GERES PAR HABITAT DU NORD
Description: CONTRAT DE COMPTAGE DES FLUIDES (EAU CHAUDE, EAU FROIDE ET DE CALORIES) DANS CERTAINS GROUPES GERES PAR HABITAT DU NORD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lille
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT DU NORD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT DU NORD
Numéro d’enregistrement: 45650355600080
Adresse postale: 46 rue des Fusillés
Ville: Villeneuve d\\\'Ascq
Code postal: 59493
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359016176
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Ville: lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5d4e224e-a58a-4357-98b2-182c11fa331f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 10:40:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172328-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
