1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement VILOGIA/Ville de SNDP avec pour mandataire VILOGIA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de VRD visant la purge et la reconstruction de voiries suite à affaissement - Lotissement Petit Rhône à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210)
Description: La présente consultation vise la conclusion d'un marché de travaux de VRD, consistant en la purge et la reconstruction de voiries suite à un affaissement survenu au sein du lotissement Petit Rhône, à l'angle de la ruelle des Vélos et de l'allée du Petit Rhône à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210). Ce marché est à réaliser pour le compte du groupement de commandes constitué entre VILOGIA S.A. (Entreprise Sociale pour l'Habitat) et la Ville de SAINT-NICOLAS-DE-PORT, le coordonnateur étant VILOGIA.
Identifiant de la procédure: 1e2f33a9-9543-4383-b60e-31b8ad52c2ad
Identifiant interne: GDE_2024_005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lotissement Petit Rhône
Ville: SAINT-NICOLAS-DE-PORT
Code postal: 54210
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de VRD - Lotissement Petit Rhône
Description: Marché de travaux de VRD consistant en la purge et la reconstruction de voiries suite à un affaissement survenu au sein du lotissement Petit Rhône, à l'angle de la ruelle des Vélos et de l'allée du Petit Rhône à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210).
Identifiant interne: GDE_2024_005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lotissement Petit Rhône
Ville: SAINT-NICOLAS-DE-PORT
Code postal: 54210
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre appréciée au regard du prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des différents sous-critères détaillés dans le mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement VILOGIA/Ville de SNDP avec pour mandataire VILOGIA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement VILOGIA/Ville de SNDP avec pour mandataire VILOGIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Groupement VILOGIA/Ville de SNDP avec pour mandataire VILOGIA
Organisation qui exécute le paiement: Groupement VILOGIA/Ville de SNDP avec pour mandataire VILOGIA
Organisation qui signe le marché: Groupement VILOGIA/Ville de SNDP avec pour mandataire VILOGIA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 107 824,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERR'ACTIV
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TERR'ACTIV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 107 824,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: GDE_2024_005_LOT_UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Organisation qui signe le marché: Groupement VILOGIA/Ville de SNDP avec pour mandataire VILOGIA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement VILOGIA/Ville de SNDP avec pour mandataire VILOGIA
Numéro d’enregistrement: 47568081500788
Adresse postale: 271 boulevard de Tournai CS 10430
Ville: Villeneuve d'ascq cedex
Code postal: 59664
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33671330066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERR'ACTIV
Numéro d’enregistrement: 53392242300025
Adresse postale: Lieut-dit "Derrière le Cheminot"
Ville: LAITRE-SOUS-AMANCE
Code postal: 54770
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383322268
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf402589-8bab-4f0a-9b3a-48f204129c44 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 11:06:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591763-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024