Avis de marché - Avis n° 24-109905 du 27/09/2024
Département(s) de publication : 59, 62, 02, 60, 80
Annonce n° 24-109905
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FRANCE TRAVAIL - HAUTS DE FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000548112007
Ville : Villeneuve d'ascq
Code postal : 59650
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62, 02, 60, 80
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés - France Travail Hauts-de-France
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions de participation telles que mentionnées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions de participation telles que mentionnées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions de participation telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : France Travail Hauts-de-France
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Hauts-de-France
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Passée selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1 1° du CCP, la consultation vise à la conclusion d'accords-cadres, exécutés par conclusion de marchés subséquents, ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Hauts-de-France. Ces prestations sont décrites au Contrat et aux Cahiers des charges fonctionnels et techniques (CCFT) applicables. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois ans puis reconductible une fois pour une période d'un an.
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-France
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Le lot n°1 a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « VRD - Clôtures - Portails - Portillons ». L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 2 272 273 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Les travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail Hauts-de-France dans toute la région des Hauts-de-France.
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Description du lot : Le lot n°3a a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Menuiseries extérieures ». L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 129 084 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Les travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail Hauts-de-France dans le département de l'Aisne (02).
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Description du lot : Le lot n°3b a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Menuiseries extérieures ». L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 147 973 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Les travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail Hauts-de-France dans le département de l'Oise (60).
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Description du lot : Le lot n°3c a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Menuiseries extérieures ». L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 229 017 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Les travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail Hauts-de-France dans le département de la Somme (80).
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Description du lot : Le lot n°3d a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Menuiseries extérieures ». L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 319 857 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Les travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail Hauts-de-France dans le département du Nord (59).
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Description du lot : Le lot n°3e a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Menuiseries extérieures ». L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 656 787 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Les travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail Hauts-de-France dans le département du Pas-de-Calais (62).
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Description du lot : Le lot n°5a a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Electricité ». L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 195 325 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Les travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail Hauts-de-France dans le département de l'Aisne (02) .
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Description du lot : Le lot n°5b a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Electricité ». L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 351 585 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Les travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail Hauts-de-France dans les départements de l'Oise (60) et de la Somme (80) .
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Description du lot : Le lot n°5c a pour objet la réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites de type « Electricité ». L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 671 515 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Les travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail Hauts-de-France dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) .
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Description du lot : Le lot n°6a a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Hauts-de-France dans le département de l'Aisne (02). L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 24 867 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71310000
Lieu d'exécution du lot : Département Aisne
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Description du lot : Le lot n°6b a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Hauts-de-France dans le départemet de l'Oise (60). L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 37 301 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71310000
Lieu d'exécution du lot : Département Oise
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Description du lot : Le lot n°6c a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Hauts-de-France dans le départemet de la Somme (80). L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 37 301 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71310000
Lieu d'exécution du lot : Département Somme
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Description du lot : Le lot n°6d a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Hauts-de-France dans le départemet du Nord (59). L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 87 035 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71310000
Lieu d'exécution du lot : Département Nord
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Description du lot : Le lot n°6e a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage des travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Hauts-de-France dans le départemet du Pas-de-Calais (62). L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 62 168 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71310000
Lieu d'exécution du lot : Département Pas-de-Calais
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024