1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de services de prospection auprès des entreprises de la région Hauts-de-France
Description: Les marchés ont pour objet la mise en oeuvre de prestations de prospection auprès des entreprises de la région HAUTS-DE-FRANCE. Ces prestations, décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat, portent sur la fiabilisation d'informations relatives aux entreprises et à la réalisation d'entretiens (physiques et téléphoniques) visant à identifier leurs besoins en recrutement et à promouvoir l'offre de services de France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité défini au présent avis pour chaque lot en nombre d'entreprises à prospecter pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire prospecte les entreprises situées dans les communes, communautés d'agglomération et communautés de communes indiquées au présent avis pour chaque lot comme constituant la zone de prospection.
Identifiant de la procédure: 3a5bbe27-4168-4490-9853-47669a23804b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 3/ A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 25 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 4 novembre 2024, date de leur prise d'effet, pour une période ferme d'un an reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 23 septembre 2024. Le délai entre la notification des marchés et leur prise d'effet est consacré à la mise en place des marchés selon les modalités prévues au Contrat. 5/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de prospection à destination des entreprises des départements de l'Aisne et de l'Oise et de la Somme
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.
Identifiant interne: Lot n°1 - Prospection des entreprises départements Aisne, Oise et Somme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 876 034 euros 2/ Zone de prospection : - Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois - Commune de Pithon - Communauté de communes du Pays du Vermandois - Communauté de communes du Val de l'Oise - Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère - Communauté de communes Picardie des Châteaux - Communauté de communes de la Thiérache du Centre - Communauté de communes des Trois Rivières - Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise - Communauté d'agglomération GrandSoissons Agglomération - Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château - Communauté de communes du Val de l'Aisne - Communauté de communes Retz-en-Valois - Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry - Communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne - Communauté d'agglomération du Pays de Laon - Communauté de communes de la Champagne Picarde - Communauté de communes des Portes de la Thiérache - Communauté de communes du Chemin des Dames - Communauté de communes du Pays de la Serre - Communauté d'agglomération Creil Sud Oise - Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne - Communauté d'agglomération du Beauvaisis - Communauté de communes de la Plaine d'Estrées - Communauté de communes de l'Aire Cantilienne - Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte - Communauté de communes du Clermontois - Communauté de communes du Liancourtois - Communauté de communes du Pays de Valois - Communauté de communes du Plateau Picard - Communauté de communes Senlis Sud Oise - Communauté de communes Thelloise - Communauté de communes des Deux Vallées - Communauté de communes des Lisières de l'Oise - Communauté de communes du Pays des Sources - Communauté de communes du Pays Noyonnais - Communauté de communes de la Picardie Verte - Communauté de communes de l'Oise Picarde - Communauté de communes des Sablons - Communauté de communes du Pays de Bray - Communauté de communes du Vexin-Thelle 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 9734. 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 268
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/06/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Service de prospection à destination des entreprises des départements du Nord et du Pas de Calais
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées ci-après.
Identifiant interne: Lot n°2 - Prospection des entreprises départements Nord et Pas de Calais
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 700 432 euros 2/ Zone de prospection : - Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane - Commune de Fleurbaix - Commune de Laventie - Commune de Lestrem - Commune de Sailly-sur-la-Lys - Communauté d'agglomération du Boulonnais - Communauté de communes de Desvres-Samer - Communauté de communes de la Terre des Deux Caps - Communauté d'agglomération de Lens - Liévin - Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin - Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer - Communauté de communes du Pays de Lumbres - Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers - Communauté de communes de la Région d'Audruicq - Communauté de communes Pays d'Opale - Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois - Communauté de communes des 7 Vallées - Communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois 3/ Nombre maximum d'entreprises à prospecter : 7783 4/ : Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 215
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/06/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13000548112007
Adresse postale: 28/30 rue Elisée reclus
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Pays: France
Téléphone: 0328760711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c1974dd-f2a8-4c43-b804-1395de615bf2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 10:32:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 298944-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
