1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de location et de maintenance de fontaines à eau destinées aux sites de France Travail Hauts-de-France.
Description: Marchés ayant pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau reliées au réseau d’eau potable, distribuant de l’eau réfrigérée et de l’eau tempérée, sur l'ensemble des sites de France Travail Hauts-de-France.
Identifiant de la procédure: dd4d84c2-f0d3-4a60-894d-a6531214ae23
Identifiant interne: FONTAINES_2026_HDF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 480,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Obtention du DCE : le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 23/01/2025 à 17h00, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. 3) Transmission des plis : les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées par le Règlement de la consultation. 4) Durée des marchés : les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de deux ans puis reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. 5) Date limite de validité de l'offre : 4 mois. 6) Sélection des offres : les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation. 7) Valeur estimée hors tva du marché : le montant indiqué correspond à la somme des montants estimés pour les lots 1 et 2 (période ferme + périodes de reconductions), soit 123 840 + 56 640 = 180 480 euros. 8) Dans l'examen de la candidature, France Travail accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 123 000 euros pour le lot n° 1 et 56 000 euros pour le lot n° 2 (cf. art. VI.1 du règlement de la consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Départements 59 - 62
Description: Marché de location et de maintenance de fontaines à eau reliées au réseau d’eau potable concernant les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 123 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière : 123 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont indiqués dans le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Départements 02 - 60 - 80
Description: Marché de location et de maintenance de fontaines à eau reliées au réseau d’eau potable concernant les départements de l'Aisne (02), l'Oise (60) et de la Somme (80).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 640,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière : 56 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/01/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13000548112007
Adresse postale: 28/30 rue Elisée reclus
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328760711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: eb7cb753-760e-4d72-80a3-7f5a16293979 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 18:11:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862692-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
