1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi".
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois.
Identifiant de la procédure: a3d4a065-78c4-4a55-bddb-b453338f8c8f
Avis précédent: 169e45e5-dd30-4213-916a-c1fd585b95bc-01
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de deux lots géographiques.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Date de conclusion du marché = Date de signature du marché. 2/ Informations sur les montants : Valeur de l'offre indiquée aux points 6.1.2 correspond pour chaque lot à la valeur estimée des lots sur la période ferme (de la prise d'effet au 16/09/2024 pour une période ferme de 10 mois jusqu'au 15/07/2025) dont le calcul est le suivant : Montant prix unitaire par bénéficiaire proposé par le Titulaire multiplié par le nombre maximal de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme. La valeur de tous les contrats attribués dans cet avis figurant au point 6 correspond à l'addition des valeurs du résultat de chacun des lots. 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Direction emploi - Saint-Quentin et Noyon
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot n°1 - Direction emploi - Saint-Quentin et Noyon : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 640 160 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Saint-Quentin, Noyon 3/ Prix plafond : 865 euros 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 1244 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 4974. Lot n°2 - Direction emploi - Aulnoye-Aymeries et Condé-sur-l'Escaut et (Herlin-le-Sec ou Saint-Pol-sur-Ternoise) : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 015 199 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Aulnoye-Aymeries, Condé-sur-l'Escaut, (Herlin-le-Sec ou Saint-Pol-sur-Ternoise) 3/ Prix plafond : 883 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 755 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 3018
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Direction emploi - Aulnoye-Aymeries et Condé-sur-l'Escaut et (Herlin-le-Sec ou Saint-Pol-sur-Ternoise)
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 294 120,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OFFRE GP6 ALTEDIA PRESTATIONS
Chef de file du soumissionnaire: ALTEDIA PRESTATIONS
Nom officiel: IDC FORMATION, ACOFORM
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: LHH
Offre:
Identifiant de l’offre: ALTEDIA PRESTATIONS (LHH)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 879 720,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0001 - Lot n°1 - Direction emploi - Saint-Quentin et Noyon
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OFFRE GP3 IDC FORMATION
Chef de file du soumissionnaire: IDC FORMATION
Nom officiel: ALTEDIA PRESTATIONS, ACOFORM
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: LHH
Offre:
Identifiant de l’offre: IDC FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 414 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0002 - Lot n°2 - Direction emploi - Aulnoye-Aymeries et Condé-sur-l'Escaut et (Herlin-le-Sec ou Saint-Pol-sur-Ternoise)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13000548112007
Adresse postale: 28/30 rue Elisée reclus
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328760786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTEDIA PRESTATIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50486130300056
Adresse postale: 90/102, avenue du Général de Gaulle Coeur Défense Tour A
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACOFORM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49535480500162
Adresse postale: 40, rue de Paris
Ville: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IDC FORMATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78959188000222
Adresse postale: 40, rue de Paris
Ville: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LHH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41178756701442
Adresse postale: 110, esplanade du Générale de Gaulle CS 70226
Ville: PARIS La Défense Cedex
Code postal: 92931
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34907669-939a-4589-9e60-456e39ee8123 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 16:20:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593864-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
