Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission de coordination interchantiers pour L'Epa ECOVALLEE - plaine du var
la consultation a pour objet de confier des missions de coordination interchantiers et notamment entre les chantiers de construction des programmes immobiliers et les chantiers d'espaces publics dont l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var a ou aura la charge
opération grand arenas (zac + pem)
périmètre de l'opération d'intérêt National Eco-Vallée (06)
l'Accord-Cadre a pour objet de confier des missions de coordination interchantiers et notamment entre les chantiers de construction des programmes immobiliers et les chantiers d'espaces publics dont l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var a ou aura la charge sur l'opération Grand Arénas (zac + pem)
les accords-cadres sont reconductibles.
Ils ne font pas l'objet d'un découpage en tranches
les accords-cadres sont reconductibles.
Ils ne font pas l'objet d'un découpage en tranches.
Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7) correspond à la somme du montant maximum HT de chaque accord-cadre (lot) toutes reconductions comprises
zac Nice Méridia
périmètre de l'oin
l'Accord-Cadre a pour objet de confier des missions de coordination interchantiers et notamment entre les chantiers de construction des programmes immobiliers et les chantiers d'espaces publics dont l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var a ou aura la charge sur l'opération ZAC Nice Meridia
les accords-cadres sont reconductibles.
Ils ne font pas l'objet d'un découpage en tranches
les accords-cadres sont reconductibles.
Ils ne font pas l'objet d'un découpage en tranches.
Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7) correspond à la somme du montant maximum HT de chaque accord-cadre (lot) toutes reconductions comprises
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
zac nice meridia
Section V: Attribution du marché
opération grand arenas (zac + pem)
Section VI: Renseignements complémentaires
la date mentionnée à la rubrique V.2.1) pour chaque lot est la date de notification du lot concerné.
Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) pour chaque lot est le montant maximum de l'accord-cadre concerné toutes reconductions comprises, c'est-à-dire 280000 euros HT s'agissant du lot 1 et 330000 euros HT s'agissant du lot 2
après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses , dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat en date du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne", no358994