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59 mission de coordinateur s.p.s. relative aux travaux d'amélioration du fonctionnement et du cadre de vie du lycée queneau à villeneuve - d'ascq 59 mission de coordinateur s.p.s. relative aux travaux d'amélioration du fonctionnement et du cadre de vie du lycée queneau à villeneuve - d'ascq mission de coordinateur S.P.S. Relative aux travaux...
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais 59555Lille
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59 mission de coordinateur s.p.s. relative aux travaux d'amélioration du fonctionnement et du cadre de vie du lycée queneau à villeneuve - d'ascq

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551308

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61460

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Nord Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président, siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de coordinateur S.P.S. Relative aux travaux d'amélioration du fonctionnement et du cadre de vie du lycée Queneau à Villeneuve - d'ascq - bassin n°3.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : avenue du pont de Bois, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de coordinateur SPS relative aux travaux d'amélioration du fonctionnement et du cadre de vie du lycée du Queneau à Villeneuve d'ascq - bassin n°3. Programmation travaux au Rez-De-Chaussée : entrée, 1/2 pension, CPE, Vie Lycéenne, TOS, Infirmerie, CDI et administration, le reste des façades et le raccordement chaleur -. Marché ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en lots. Durée de la phase conception : 9 mois. Durée de la phase réalisation : 24 mois. L'intervention du coordinateur santé et sécurité débute à compter de l'ordre de service.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés de type Marco. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / resources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur préconise un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Attestation(S) de compétence en cours de validité conformément aux dispositions prévues aux articles R4532-25 et R4532-26 du Code du Travail.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- valeur technique : estimation du temps passé sur de la mission : 40 % ;
- valeur technique : qualité de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission : 30 % ;
- coût journalier de la mission : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C13.058.

Renseignements complémentaires : marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14 h à 17 h, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier - c13.058 - " Mission de SPS relative aux travaux d'amélioration du fonctionnement et du cadre de vie au lycée Queneau à Villeneuve - d'ascq. Aucun document transmis ne sera restitué. La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. Renseignements techniques : Direction de la Gestion Patrimoniale. Siège de Région. M. Jean-Jacques BRICHE. 03.28.82.87.01.

Date limite d'obtention : 29 avril 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION NORD PAS DE CALAIS.
à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs), 59555 Lille Cedex, adresse internet : http://www.marches.nordpasdecalais.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional Nord - PAs de Calais Direction des Acahts et de la Commande Publique.
Correspondant : M. Gérald ARBELTIER, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-28-82-62-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REPROCOLOR M. David TRINEL.
113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431, 59021 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-29-87-87, télécopieur : (+33) 3-59-03-93-22, adresse internet : http://www.marches.nordpasdecalais.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00.

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