1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Carsat Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures techniques et équipements de protection individuelle
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures techniques (matériels et équipements électriques et d'éclairage, matériel de plomberie et quincaillerie) et d'équipements de protection individuelle
Identifiant de la procédure: edaf45fa-437e-4113-9d24-51de0ed284d0
Identifiant interne: 24-008-3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115210 Matériel de plomberie, 44316000 Quincaillerie, 18143000 Équipements de protection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 matériels et équipements électriques et d'éclairage
Description: Lot 1 matériels et équipements électriques et d'éclairage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre débute à compter du 9 avril 2025 et se terminera le 11 avril 2026. A l'issue de cette première période, le marché peut être renouvelé pour des périodes de 12 mois, jusqu'à un maximum de 3 renouvellements.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles / preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales effectuées au cours des trois dernières années / certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: D'après le BPU / DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects environnementaux et sociaux
Pondération (points, valeur exacte): 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions de l'article 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Carsat Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 2 matériel de plomberie
Description: Lot 2 matériel de plomberie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre débute à compter du 9 avril 2025 et se terminera le 11 avril 2026. A l'issue de cette première période, le marché peut être renouvelé pour des périodes de 12 mois, jusqu'à un maximum de 3 renouvellements.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles / preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales effectuées au cours des trois dernières années / certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: D'après le BPU / DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects environnementaux et sociaux
Pondération (points, valeur exacte): 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions de l'article 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Carsat Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 3 quincaillerie, petit outillage
Description: Lot 3 quincaillerie, petit outillage
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre débute à compter du 12 avril 2025 et se terminera le 11 avril 2026. A l'issue de cette première période, le marché peut être renouvelé pour des périodes de 12 mois, jusqu'à un maximum de 3 renouvellements.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles / preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales effectuées au cours des trois dernières années / certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: D'après le BPU / DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects environnementaux et sociaux
Pondération (points, valeur exacte): 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions de l'article 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Carsat Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 4 équipements de protection individuelle
Description: Lot 4 équipements de protection individuelle
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre débute à compter du 12 avril 2025 et se terminera le 11 avril 2026. A l'issue de cette première période, le marché peut être renouvelé pour des périodes de 12 mois, jusqu'à un maximum de 3 renouvellements.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration des chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles / preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales effectuées au cours des trois dernières années / certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: D'après le BPU / DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des commandes
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects environnementaux et sociaux
Pondération (points, valeur exacte): 6
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions de l'article 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Carsat Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Carsat Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Carsat Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Carsat Hauts-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Carsat Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 77562456200366
Adresse postale: 11 allée Vauban
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359011212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab1245b8-d642-4cb7-8142-2f624ea6cd1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 15:08:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 771286-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
