Centrale des marchés
Entretien des espaces verts du siège de la ComUE LNF Entretien des espaces verts du siège de la ComUE LNF url : http://www.cue-lillenorddefrance.fr correspondant : Service Achats/Marchés Publics cp : 59658 designation : CUE LILLE NORD DE FRA...
CUE LILLE NORD DE FRANCE 59658Villeneuve d'Ascq marches@cue-lnf.fr
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Entretien des espaces verts du siège de la ComUE LNF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4896196

Date de clôture estimée : 28/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/09/19)
19-146630
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-146630
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CUE LILLE NORD DE FRANCE.
 Correspondant :  Service Achats/Marchés Publics, 365 bis rue Jules Guesde Bp50458 59658 Villeneuve-d'Ascq, courriel : marches@cue-lnf.fr adresse internet : http://www.cue-lillenorddefrance.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cue-lnf.e-marchespublics.com/.

Objet du marché : entretien des espaces verts du siège de la Comue LNF.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : 365 bis rue Jules Guesde, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales : 

lors de son exécution, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, selon les montants suivants : Montant minimum : aucun/montant maximum : 30 000.00 euros (H.T.). L'accord-cadre est conclu à prix mixte, il est composé d'une part à prix forfaitaire (prestations récurrentes) et d'une part à prix unitaire (prestations ponctuelles)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020. Il sera reconductible tacitement, pour une année civile (du 01/01 au 31/12), dans la limite de 3 fois. Sa durée ne pourra donc aller au-delà du 31 décembre 2023. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement SEPA sous 30 jours - financement effectué à partir des ressources propres de la Communauté d'universités et Etablissements Lille Nord de France, inscrit au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de réponse en groupement d'entreprises, aucune forme de groupement n'est imposée mais le mandataire devra être solidaire des autres. Conformément à l'article R. 2151-7 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen;
     - Autres renseignements demandés : preuve que le candidat remplit les conditions requises à la Section X pour répondre à un marché réservé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût du forfait annuel prestations récurrentes : 75 %;
     - coût des prestations ponctuelles : 20 %;
     - possibilité de réaliser des prestations d'élagage : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAT19EntretienEV.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ComUE LNF.
 Correspondant :  Service Achats/Marchés Publics,  adresse internet : http://cue-lnf.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ComUE LNF.
 Correspondant :  Service Achats/Marchés Publics,  adresse internet : http://cue-lnf.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ComUE LNF.
 Correspondant :  Service Achats/Marchés Publics,  adresse internet : http://cue-lnf.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminsitratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-50.

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