1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'externalisation du tri du courrier entrant pour la CARSAT Hauts-de-France
Description: Prestations d'ouverture des plis, de tri et de ventilation des courriers entrants et de préparation des lots.
Identifiant de la procédure: ecb81c0f-c802-49a0-874d-1a554666fce5
Avis précédent: 7c53c5c2-8a9b-4198-8db7-bc22958ec532-01
Identifiant interne: 25-007-3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Allée Vauban
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59662
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 524 732,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Carsat Hauts-de-France est un organisme de droit privé assurant l'exercice d'une mission de service public. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics suivante : https://meoss.achatpublic.com.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'externalisation du tri du courrier entrant pour la CARSAT Hauts-de-France
Description: Prestations d'ouverture des plis, de tri et de ventilation des courriers entrants et de préparation des lots.
Identifiant interne: 25-007-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Allée Vauban
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59662
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter à l'article 5.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 14411 et suivants du Code de procédure civile.
Organisation qui signe le contrat: CARSAT HAUTS-DE-FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 524 732,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DOCAPOSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre prestation d'externalisation du tri du courrier entrant pour la CARSAT Hauts-de-France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 524 732,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DOCAPOSTE lot1
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CARSAT HAUTS-DE-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 77562456200366
Adresse postale: 11 allée VAUBAN
Ville: Villeneuve d'ascq cedex
Code postal: 59662
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0361978441
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DOCAPOSTE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39042645000297
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville: IVRY-SUR-SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59304
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8f198588-6917-4240-8adf-889f7ddc4d8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 10:12:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248246-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
