1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, conditionnement d'air, de traitement et de surpression d'eau chaude dans les locaux du siège social de la CARSAT Hauts-de-France
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : -la conduite des installations -la maintenance préventive et corrective -les dépannages et l'astreinte 24h/24 7j/7 -la fourniture des consommables et pièces détachées listées à l'article 7 du CCTP, et le cas échéant inférieurs à 100Euros HT -la mise à disposition de l'espace client en ligne, permettant de gérer les demandes d'intervention et de suivre le contrat.
Identifiant de la procédure: 8fd20a2e-33cf-4f63-87f6-f8bd7811a642
Identifiant interne: 25-003-3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Allée Vauban
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Carsat Hauts-de-France est un organisme de droit privé assurant l'exercice d'une mission de service public. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics suivante : https://meoss.achatpublic.com. Une visite des installations est obligatoire le lundi 23 juin 2025 à 10h. Se présenter à l'accueil
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de conditionnement d'air, de traitement et de surpression d'eau du siège social
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : -la conduite des installations -la maintenance préventive et corrective -les dépannages et l'astreinte 24h/24 7j/7 -la fourniture des consommables et pièces détachées listées à l'article 7 du CCTP, et le cas échéant inférieurs à 100Euros HT -la mise à disposition de l'espace client en ligne, permettant de gérer les demandes d'intervention et de suivre le contrat.
Identifiant interne: 25-003-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Conformément à l'article 5.3 du CCAP et e application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la CARSAT se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de services similaires à ceux du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter à l'article 5.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/07/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 77562456200366
Adresse postale: 11 allée VAUBAN
Ville: Villeneuve d'ascq cedex
Code postal: 59662
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320057426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8d1723bc-5b44-4a9d-8321-dd6c48c997f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 12:15:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381514-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
