1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villeneuve d'Amont
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours pour la construction d'une chapelle et aménagements paysagers sur le site de l'église sinistrée de Villeneuve d'Amont.
Description: La mission de base est constituée des éléments suivants : DIA, ESQ, AVP, APS, APD, PRO-DCE, ACT, DET, AOR. Incluant EXE, CSSI le cas échéant. Les autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre : OPC.
Identifiant de la procédure: 68d64618-0b53-48f2-b9c6-dd9d50609809
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours pour la construction d'une chapelle et aménagements paysagers sur le site de l'église sinistrée de Villeneuve d'Amont.
Description: La mission de base est constituée des éléments suivants : DIA, ESQ, AVP, APS, APD, PRO-DCE, ACT, DET, AOR. Incluant EXE, CSSI le cas échéant. Les autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre : OPC.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Pertinence de la composition de l'équipe, - Pertinence des références présentées par le ou les architecte(s), - Pertinence de la référence du paysagiste.
Description: Se référer au règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité architecturale du projet et cohérence de son insertion dans le site, Respect du programme de l'opération et pertinence des propositions, ambitions et solutions techniques proposées, Respect et crédibilité du coût estimé des travaux, Respect des délais et crédibilité du planning prévisionnel.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PROCEDURE DE CONCOURS
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: PROCEDURE DE CONCOURS
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villeneuve d'Amont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villeneuve d'Amont
Numéro d’enregistrement: 21250621600010
Adresse postale: 1 Pl de la Mairie
Ville: Villeneuve d'Amont
Code postal: 25621
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381895151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Ville: BESANCON CEDEX 3
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85bc53c5-6d3c-40e7-a298-1fa6571d4df0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 11:20:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 775206-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
