Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet, pour les années 2019 à 2022, l'achat de :- Articles jetables- Produits d'entretien divers, plastiques ménagers et accessoires- Produits de nettoyage et de Le présent marché a pour objet, pour les années 2019 à 2022, l'achat de :- Articles jetables- Produits d'entretien divers, plastiques ménagers et accessoires- Produits de nettoyage et de désinfecti...
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Le présent marché a pour objet, pour les années 2019 à 2022, l'achat de :- Articles jetables- Produits d'entretien divers, plastiques ménagers et accessoires- Produits de nettoyage et de

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4189230

Date de clôture estimée : 21/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/12/18)
18-176882
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-176882
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villeneuve-Tolosane.
 Correspondant : M. Coquart Dominique, Maire, 4, rue de l'hôtel de Ville 31270 Villeneuve Tolosane, tél. : 05-62-20-77-20, courriel : mairie@villeneuve-tolosane.fr adresse internet : https://www.villeneuve-tolosane.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet, pour les années 2019 à 2022, l'achat de :
- articles jetables
- produits d'entretien divers, plastiques ménagers et accessoires
- produits de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel (pour la restauration collective et la petite enfance)
- produits lessiviels
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39830000
Objets supplémentaires : 33772000
39831210.
Lieu de livraison : restaurants scolaires : Canta Lauseta - 2, rue Saint Aubin/Maurice Ravel - 18, chemin du Roussimort/Fernand Bécane - rue des Roitelets/Écoles : Fernand Bécane - 10, rue des Bergeronnettes/Maurice Ravel - 20, chemin du Roussimort/Canta Lauseta - 2, rue Saint Aubin Maison de la petite enfance - 5, boulevard des écoles et les Services technique - 41, avenue de Cugnaux, 31270 Villeneuve Tolosane.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 96 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet, pour les années 2019 à 2022, l'achat de :
- articles jetables
- produits d'entretien divers, plastiques ménagers et accessoires
- produits de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel (pour la restauration collective et la petite enfance)
- produits lessiviels.
Estimation de la valeur (H.T.) : 96 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 mars 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres Commune de Villeneuve-Tolosane.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même natureles références de fournitures similaires :Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatet/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201813.

Renseignements complémentaires : durée :
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
reconduction :
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois.
echantillons :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_X3FLMIGGAB.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 Articles jetables.
Articles jetables.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 33772000.
Mots descripteurs : Produits d'entretien

Lot(s) 2. - lot 2 Produits d'entretien divers, plastiques ménagers et accessoires.
Produits d'entretien divers, plastiques ménagers et accessoires.
Coût estimé (HT) : 3 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39830000.
Mots descripteurs : Produits d'entretien

Lot(s) 3. - lot 3 Produits de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel (pour la restauration collective et la petite enfance).
Produits de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel (pour la restauration collective et la petite enfance).
Coût estimé (HT) : 6 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39830000.
Mots descripteurs : Produits d'entretien

Lot(s) 4. - lot 4 Produits lessiviels.
Produits lessiviels.
Coût estimé (HT) : 12 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39831210.
Mots descripteurs : Produits d'entretien
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