Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet des prestations de services de restauration collective communale et concerne :la prestation de services de repas pour les enfants (âgés de 3 mois à 4 ans) et le pers.. Le présent marché a pour objet des prestations de services de restauration collective communale et concerne :la prestation de services de repas pour les enfants (âgés de 3 mois à 4 ans) et le perso...
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Le présent marché a pour objet des prestations de services de restauration collective communale et concerne :la prestation de services de repas pour les enfants (âgés de 3 mois à 4 ans) et le pers..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4435574

Date de clôture estimée : 06/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/03/19)
BOAMP (26/03/19)
19-47530
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-47530
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villeneuve-Tolosane.
 Correspondant : M. Coquart Dominique, 4, rue de l'hôtel de Ville 31270 Villeneuve Tolosane, tél. : 05-62-20-77-20, courriel : mairie@villeneuve-tolosane.fr adresse internet : https://www.villeneuve-tolosane.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet des prestations de services de restauration collective communale et concerne :
La prestation de services de repas pour les enfants (âgés de 3 mois à 4 ans) et le personnel du multi accueil et de goûters pour les enfants. Elle est confiée à un prestataire et consiste en la livraison, en liaison froide, sur la cuisine satellite de la maison de la petite enfance, de repas et de goûters préparés par le prestataire sur son propre lieu de production. Le prestataire assur
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 55321000.
Lieu d'exécution : maison de la petite enfance, 31270 Villeneuve Tolosane.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet des prestations de services de restauration collective communale et concerne :
La prestation de services de repas pour les enfants (âgés de 3 mois à 4 ans) et le personnel du multi accueil et de goûters pour les enfants. Elle est confiée à un prestataire et consiste en la livraison, en liaison froide, sur la cuisine satellite de la maison de la petite enfance, de repas et de goûters préparés par le prestataire sur son propre lieu de production. Le prestataire assur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Le candidat devra justifier d'un agrément sanitaire communautaire délivré par la DDPP.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201902.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes :
La visite sur site est fixée pour tous les candidats au plus tard le 17 avril 2019, sur demande d'un rendez-vous préalable, au minimum 72h à l'avance, auprès de Sandrine DELARUE par téléphone 05.62.87.32.03 ou par courriel sdelarue@villeneuve-tolosane.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fyNlNw8GJt.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

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