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31 construction d'une couverture sur un court de tennis existant à Villeneuve-Tolosane 31 construction d'une couverture sur un court de tennis existant à Villeneuve-Tolosane construction d'une couverture sur un court de tennis existant à Villeneuve-Tolosane. code_postal : 31270 li...
Commune de Villeneuve-Tolosane 31270Villeneuve-Tolosane
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31 construction d'une couverture sur un court de tennis existant à Villeneuve-Tolosane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853908

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183395
SOURCEWEB (15/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villeneuve-Tolosane.
Correspondant : M. Coquart Dominique, Maire, 4 rue de l hotel de ville 31270 Villeneuve Tolosane tél. : 05-62-20-77-20 adresse internet : http://www.villeneuve-tolosane.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une couverture sur un court de tennis existant à Villeneuve-Tolosane.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : chemin du lac, 31270 Villeneuve Tolosane.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet prévoit la construction d'une couverture pour un court de tennis existant. La structure sera en aluminium et acier galvanisé recouverte d'une membrane translucide et fermeture périphérique en bardage acier simple peau. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 février 2014 (non compris le mois de préparation : le 10 janvier 2014). La durée prévisionnelle du marché est de 3 mois (durée de préparation du chantier comprise). Le marché comporte une prestation alternative éventuelle : " ouverture coulissante bardée " à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Financement : ressources propres de la commune ; budget communal, section d'investissement et subventions. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008, le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (les intérêts moratoires : taux d'intérêt égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la B.C.E à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le candidat fournit à l'appui de sa candidature (il pourra utiliser les documents Dc1 et Dc2 joints au dossier) : documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; lettre de candidature, en cas de candidature sous la forme d'un groupement d'entreprises ; copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; capacité du candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra présenter au minimum le certificat de qualification " qualisport " associée à ce type d'ouvrage ou document équivalent ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Lorsque le candidat est une entreprise nouvellement créée, qui ne peut fournir l'ensemble des documents demandés, il pourra justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières par tout autre moyen. Il importe néanmoins que les justificatifs fournis soient suffisants pour établir la capacité du candidat à exécuter le marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mapa201310.

Renseignements complémentaires : précisions concernant les critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 50 % valeur technique de l'offre, ce critère sera apprécié au regard des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique et noté sur 50 points maximum comme suit : principe constructif proposé et méthode afin de minimiser les interventions sur site (10 points), moyens et matériaux mis en oeuvre pour répondre aux performances demandées dans le CCTP et assurer la pérennité de l'ouvrage (10 points), moyens humains (encadrement, exécution, coordonnées des principaux interlocuteurs de l'opération) et matériels (10 points), moyens mis en place pour assurer la qualité des prestations (réalisation, levées des réserves, garantie parfait achèvement) (5 points), planning prévisionnel (5 points), vision du candidat pour la réalisation du projet (10 points) ; 50 % prix au regard de la décomposition du prix global forfaitaire annexé à l'acte d'engagement. L'offre remise par les candidats fera l'objet d'une négociation dans les conditions fixées au règlement de consultation. Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et est accessible via le lien internet suivant : http://www.villeneuve-tolosane.fr Rubrique marchés publics. Le téléchargement des documents de consultation est libre. Cependant, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique correspondante et une adresse électronique valide permettant de façon certaine une correspondance électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Les candidats sont seuls responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée. A défaut, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens, et notamment au moyen d'une consultation régulière des liens internet visés ci-dessus, les informations relatives à la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.villeneuve-tolosane.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse. 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

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