Centrale des marchés
marché de maitrise d'oeuvre réhabilitation des iles 1 (83 logements) 94 mission de maîtrise d' oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation du groupe iles I à Villeneuve-Saint-Georges pays : F- code_postal : 94190 ville : Villeneuve St Georges lieu : 1...
Ophlm de Villeuneuve Saint Georges 94190Villeneuve-Saint-Georges oph@oph94190-vsg.fr 0143868990
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Marché de maitrise d'oeuvre réhabilitation des iles 1 (83 logements)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795631

Date de clôture estimée : 26/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/13)
272649-2013
BOAMP (13/08/13)
13-147105
SOURCEWEB (09/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ophlm de Villeuneuve Saint Georges, 137, avenue anatole france, à l'attention de M. Laurent Jean-Thomas, le directeur de l'office, F-94190 Villeneuve St Georges. Tél. : (+33) 1 43 89 11 61. E-mail : oph@oph94190-vsg.fr. Fax : (+33) 1 43 86 89 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://oph-vsg.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPHLM de Villeneuve Saint Georges, 137, avenue Anatole France, à l'attention de Mme Aubenas Isabelle, Directrice Adjointe - chargée des marchés publics, F-94190 Villeneuve-Saint-Georges. Tél. : (+33) 1 43 89 11 61. E-mail : isabelle.aubenas@oph94190-vsg.fr. URL : http://www.oph-vsg.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPHLM de Villeneuve Saint Georges, 137, avenue Anatole France, à l'attention de Mme Aubenas Isabelle, Directrice Adjointe - chargée des marchés publics, F-94190 Villeneuve-Saint-Georges. Tél. : (+33) 1 43 89 11 61. E-mail : isabelle.aubenas@oph94190-vsg.fr. URL : http://www.oph-vsg.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPHLM de Villeneuve Saint Georges, 137, avenue Anatole France, à l'attention de M. Laurent Jean-Thomas, Directeur de l'oph, F-94190 Villeneuve-Saint-Georges. Tél. : (+33) 1 43 89 11 61. URL : http://www.oph-vsg.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : gestion de logements sociaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maitrise d'oeuvre réhabilitation des iles 1 (83 logements).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services137, avenue Anatole France, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d' uvre dans le cadre de travaux de réhabilitation du groupe iles i à Villeneuve-Saint-Georges 3.4 Contenu de la mission Type de la mission : la mission confiée au Maître d' uvre est une mission de base et une mission OPC définie par référence au décret n. 93-16b du 29 novembre 1993. Suite à la compétition, l'équipe désignée par l'office aura à remplir les missions suivantes : 1 une mission de base pour les opérations de réutilisation et de réhabilitation du bâtiment défini à l'article 15-ii du décret précité et complété par l'élément OPC. 2 l'assistance au Maître d'ouvrage pour la présentation du projet et les diverses réunions de concertation avec les locataires. 3 Eventuellement un audit énergétique selon la variante proposée par le candidat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71318000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie 5 % de la valeur du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (art.101.102.103 Cmp).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par des emprunts et subventions publiques.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures seront recensées par appel public à la concurrence publié au BOAMP et JOUE et sur le site KLEKOON de l'office. Les concurrents retenus pour cette consultation se présenteront sous la forme d'une équipe de maîtrise d' uvre pluridisciplinaire. Le bureau d'études techniques sera mandataire du groupement. L'équipe de Maîtrise d' uvre doit être pluridisciplinaire. Elle est constituée d'un groupement solidaire composé : d'un (ou plusieurs) bureau (x) d'études techniques (ou d'un groupement de Bet), d'un (ou plusieurs) architecte (s) (ou d'un groupement d'architectes), si nécessaire ou encore d'un (ou plusieurs) bureau (x) d'études techniques (ou d'un groupement de Bet), ayant dans ses salariés un architecte pouvant exercer dans le cadre des dispositions en vigueur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les conditions de participation sont les suivantes : l'équipe doit posséder des références pour ce type d'intervention les équipes comportant un (ou plusieurs) architecte (s) doivent justifier du titre d'architecte et avoir l'agrément à exercer cette activité dans leur pays d'origine ; dans le cas d'un groupement, chaque bureau d'études techniques et chaque architecte ne peut participer qu'à une seule équipe. Ne peuvent concourir et participer aux missions de Maîtrise d' uvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a' Qualité et situation juridique : 1/ Documents à fournir par tous les candidats Tous les imprimés visés ci-après sont disponibles à l'adresse : www minefi.gouv.fr et doivent être signés en original, à savoir : a) lettre de candidature (imprimé Dc1) b) déclaration du candidat (imprimé Dc2) c) pouvoir de la personne habilitée à engager la société d) attestations sur l'honneur originale certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3-5 et L620-3 du Code du Travail e) document attestant d'une inscription au registre du commerce, au répertoire des métiers ou de la profession (extrait K bis) f) copie du jugement en cas de redressement judiciaire 3/ Documents que fournira le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché l'un des documents suivants, conformément au 2. De l'article R.324-4 du Code du Travail : Un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (K ou K bis) ; Une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers ; une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3 et L. 620-3 en application du 3. De l'article R.324-4 du Code du Travail. Attestations d'assurance Responsabilité Civile et Décennale en cours de validité. - les certificats, attestations et déclarations mentionnés dans le décret de 2005 ou DC 7. - Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du Code du Travail (obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et des assimilés), la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 ou la justification du versement de la contribution visée à l'article L. 323-8-2 du même code (fond de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés) ou DC 6.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b' Références professionnelles Capacité technique, économique et financière : a) Les capacités économiques et financières seront mentionnées avec précision dans la déclaration du candidat. B) En fonction de la composition de l'équipe, le candidat devra fournir pour chaque co-traitant, tout document établissant la preuve de ses qualifications professionnelles (inscription à l'ordre des architectes, opqbi, opqtecc, certificats et attestations de capacité et-ou équivalents). C) l'équipe doit notamment mettre en évidence des compétences confirmées dans les domaines suivants et justifier d'une façon générale la qualité de toutes ces composantes de la production architecturale de l'équipe Intervention en milieu HLM Economiste Maîtrise de chantier d) Le candidat établit une liste détaillée de références de maîtrise d' uvre et d'études similaires en précisant pour chacune la nature de l'ouvrage, le montant des travaux, le Maître de l'ouvrage et si les travaux ont été réalisés en milieu HLM. Il sera donc analysé les moyens techniques du candidat, la composition et les compétences de l'équipe, le cas échéant, l'organisation fonctionnelle et opérationnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : b' Références professionnelles Capacité technique, économique et financière : a) Les capacités économiques et financières seront mentionnées avec précision dans la déclaration du candidat. B) En fonction de la composition de l'équipe, le candidat devra fournir pour chaque co-traitant, tout document établissant la preuve de ses qualifications professionnelles (inscription à l'ordre des architectes, opqbi, opqtecc, certificats et attestations de capacité et-ou équivalents). C) l'équipe doit notamment mettre en évidence des compétences confirmées dans les domaines suivants et justifier d'une façon générale la qualité de toutes ces composantes de la production architecturale de l'équipe Intervention en milieu HLM Economiste Maîtrise de chantier d) Le candidat établit une liste détaillée de références de maîtrise d' uvre et d'études similaires en précisant pour chacune la nature de l'ouvrage, le montant des travaux, le Maître de l'ouvrage et si les travaux ont été réalisés en milieu HLM. Il sera donc analysé les moyens techniques du candidat, la composition et les compétences de l'équipe, le cas échéant, l'organisation fonctionnelle et opérationnelle.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b' Références professionnelles Capacité technique, économique et financière : a) Les capacités économiques et financières seront mentionnées avec précision dans la déclaration du candidat. B) En fonction de la composition de l'équipe, le candidat devra fournir pour chaque co-traitant, tout document établissant la preuve de ses qualifications professionnelles (inscription à l'ordre des architectes, opqbi, opqtecc, certificats et attestations de capacité et-ou équivalents). C) l'équipe doit notamment mettre en évidence des compétences confirmées dans les domaines suivants et justifier d'une façon générale la qualité de toutes ces composantes de la production architecturale de l'équipe Intervention en milieu HLM Economiste Maîtrise de chantier d) Le candidat établit une liste détaillée de références de maîtrise d' uvre et d'études similaires en précisant pour chacune la nature de l'ouvrage, le montant des travaux, le Maître de l'ouvrage et si les travaux ont été réalisés en milieu HLM. Il sera donc analysé les moyens techniques du candidat, la composition et les compétences de l'équipe, le cas échéant, l'organisation fonctionnelle et opérationnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : b' Références professionnelles Capacité technique, économique et financière : a) Les capacités économiques et financières seront mentionnées avec précision dans la déclaration du candidat. B) En fonction de la composition de l'équipe, le candidat devra fournir pour chaque co-traitant, tout document établissant la preuve de ses qualifications professionnelles (inscription à l'ordre des architectes, opqbi, opqtecc, certificats et attestations de capacité et-ou équivalents). C) l'équipe doit notamment mettre en évidence des compétences confirmées dans les domaines suivants et justifier d'une façon générale la qualité de toutes ces composantes de la production architecturale de l'équipe Intervention en milieu HLM Economiste Maîtrise de chantier d) Le candidat établit une liste détaillée de références de maîtrise d' uvre et d'études similaires en précisant pour chacune la nature de l'ouvrage, le montant des travaux, le Maître de l'ouvrage et si les travaux ont été réalisés en milieu HLM. Il sera donc analysé les moyens techniques du candidat, la composition et les compétences de l'équipe, le cas échéant, l'organisation fonctionnelle et opérationnelle.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent marché de maîtrise d' uvre a pour objet, en vue des travaux de réhabilitation du groupe Les Iles I à Villeneuve-Saint-Georges, l'exécution des éléments de missions de maîtrise d' uvre cités ci-dessous, définis par l'article 7 de la loi n. 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d' uvre privée et par le décret n. 93-1268 du 29 Novembre 1993 pris pour son application. Au sens du décret n. 93-1268 du 29 Novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 Décembre 1993 relatifs aux missions de maîtrise d' uvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, le maître d' uvre retenu se verra confier un marché de maîtrise d' uvre de base avec une mission O.P.C. Pour la réalisation de travaux de réhabilitation du Groupe Les Iles I à Villeneuve-Saint-Georges.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (coefficient 60 %) appréciée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique justificatif et selon les moyens affectés à l'opération)
Pondération : 60.
2. valeur économique : le prix (coefficient 40 %) apprécié sur la base des montants d'honoraires indiqués dans l'acte d'engagement)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013A3.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 septembre 2013, à 18:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Le dossier de consultation est remis gratuitement : Conformément à l'article 37 de l'ordonnance 2005, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.klekoon.com. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le DCE peut également être remis au candidat sur support papier à sa demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du général De Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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