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contrat d'entretien des chaudières gaz, des chauffas bains, des ballons électriques et de la V.M.C sur l'ensemble du patrimoine de l'O.P.H. de Villeneuve-Saint-Georges contrat d'entretien des chaudières gaz, des chauffas bains, des ballons électriques et de la V.M.C sur l'ensemble du patrimoine de l'O.P.H. de Villeneuve-Saint-Georges le présent appel d'offres a p...
Ophlm de Villeuneuve Saint Georges 94190Villeneuve-Saint-Georges ophlm@oph94190-vsg.fr 0143868990
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Contrat d'entretien des chaudières gaz, des chauffas bains, des ballons électriques et de la V.M.C sur l'ensemble du patrimoine de l'O.P.H. de Villeneuve-Saint-Georges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272324

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197715
SOURCEWEB (11/10/12)
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 12-197715
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ophlm de Villeuneuve Saint Georges.
 Correspondant : M. Laurent Jean-Thomas, le directeur de l'office, 137, avenue anatole france 94190 Villeneuve St Georges, tél. : 01-43-89-11-61, télécopieur : 01-43-86-89-90, courriel : ophlm@oph94190-vsg.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : le présent appel d'offres a pour objet le contrat d'entretien des chaudières gaz, des chauffas bains, des ballons électriques et de la V.M.C sur l'ensemble du patrimoine de l'o.p.h. De Villeneuve-Saint-Georges.
Lieu d'exécution : france, Département du Val-De-Marne, Villeneuve Saint Georges : l'ensemble du patrimoine de l'office, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2012.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-B-09.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à savoir : le Vendredi 19 octobre 2012 à 12 heures à l'adresse ci-après : M. le directeur de l'office Public de l'habitat de Villeneuve-Saint-Georges 137 avenue Anatole France 94 190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Les candidats transmettent leurs offres sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : entretien des chaudieres gaz, chauffe bains, ballons electriques et vmc ne pas ouvrir Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

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