Centrale des marchés
mise à disposition et exploitation d'une déchetterie et gestion des déchets des services techniques municipaux 94 mise à disposition et exploitation d'une déchetterie et gestion des déchets des services techniques municipaux à Villeneuve Saint Georges ville : Villeneuve-Saint-Georges pays : F- lieu :...
Ville de Villeneuve St Georges 94190Villeneuve-Saint-Georges gac@mairie-villeneuve-saint-georges.fr 0175481012
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Mise à disposition et exploitation d'une déchetterie et gestion des déchets des services techniques municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845401

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344224-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179329
SOURCEWEB (08/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villeneuve St Georges, 0 place pierre sémard, à l'attention de Mme ALTMAN Sylvie, F-94190 Villeneuve-Saint-Georges. Tél. : (+33) 01 43 86 38 00. E-mail : gac@mairie-villeneuve-saint-georges.fr. Fax : (+33) 01 75 48 10 12.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de Ville - Direction des Espaces Publics, place Pierre Sémard, F-94190 Villeneuve St Georges Voir Aussi Compléments-d'Informations Dans "Renseignements Complémentaires"
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition et exploitation d'une déchetterie et gestion des déchets des services techniques municipaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvilleneuve Saint Georges, 94190.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur le périmètre géographique du territoire de la Commune de Villeneuve St Georges et concerne les prestations suivantes, réparties en 2 lots :
- mise à disposition et exploitation d'une déchetterie,
- réception et traitement des déchets des poids lourds des services techniques municipaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000, 90512000,90513000,90520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le lot n° 1 comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles :
- tranche ferme : mise à disposition et exploitation d'une déchetterie ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement) avec accueil du public et des véhicules légers des services techniques municipaux (aire de récepiton distincte) : gardiennage pendant les heures d'ouverture, mise à disposition des bennes et autres contenants de réception, entretien et nettoyage du site, des installations et des abords extérieurs, rotation des bennes vers les centres de traitement, traitement des matériaux et déchets par valorisation ou élimination )
- tranche conditionnelle n° 1 : mise en place d'une gestion informatisée de l'accès des usagers sur la déchetterie,
- tranche conditionnelle n° 2 : mise en place d'une filière "Eco Mobilier":Mise à disposition d'une benne spécifique pour les Déchets d'eléments d'ameublement (Dea)
- tranche conditionnelle n° 3 : Arrêt de la prestation de gestion des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) des usagers ménagers uniquement
le lot n° 2 ne comporte ni option, ni tranche conditionnelle.
Les prestations du lot n° 2 portent sur la réception et le traitement des déchets des poids lourds des services techniques municipaux.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2021.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Mise à disposition et exploitation d'une déchetterie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000, 90512000,90513000,90520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Réception et traitement des déchets des poids lourds des services techniques municipaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000, 90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché.
Le règlement est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur , conformément à l'article 98 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. En cas d'attribution du marché à un groupement la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra
situation juridique- références requises :
Sont exigés :
1° Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente (voir règlement de consultation)
2° conformément aux articles 43 et 44 du CMP, déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou chaque membre du groupement (voir détail dans règlement de consultation)
3° Déclaration du candidat ou du membre du groupement : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration.
les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
4° Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années
2° déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2° présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
3° déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
4° certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie de Villeneuve st georges.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent aussi être remises contre récépissé à la Direction des Espaces Publics-1 rue des vignes-94190 Villeneuve st georges tous les jours de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, sauf le samedi ou déposées sur la plateforme de dématérialisation : www.villeneuvesaintgeorges-marches.com
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus à la Direction des Espaces Publics-Mme G.Beal-1 rue des Vignes - 94190 villeneuve st georges - tél. : 01.75.48.10.11
les renseignements techniques peuvent être obtenus à la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme-mme L.Heugebaert-Tél. : 01.43.86.38.66.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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