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Etude géotechnique mission de type G2 pour la construction d'un Internat de 100 places sur le terrain du lycée François Arago à Villeneuve Saint-Georges (94) Etude géotechnique mission de type G2 pour la construction d'un Internat de 100 places sur le terrain du lycée François Arago à Villeneuve Saint-Georges (94) designation : SEM 92 fax : 01-41-3...
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Etude géotechnique mission de type G2 pour la construction d'un Internat de 100 places sur le terrain du lycée François Arago à Villeneuve Saint-Georges (94)

Marché public ou privé
Référence du marché : 2642746

Date de clôture estimée : 08/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/02/17)
17-22505
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-22505
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 92.
 Correspondant : Mme LAISSY Agnès, CITALLIOS, 65, rue des Trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : etude géotechnique mission de type G2 pour la construction d'un Internat de 100 places sur le terrain du lycée François Arago à Villeneuve Saint-Georges (94).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71332000.
Lieu d'exécution : 36 avenue de l'europe, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Code NUTS : |FR107|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché d'études géotechniques type G2 dans le cadre de la construction d'un Internat sur le terrain du lycée François Arago à Villeneuve Saint-Georges (94)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude géotechnique mission de type G2 pour la construction d'un Internat de 100 places sur le terrain du lycée François Arago à Villeneuve Saint-Georges (94).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 avril 2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 14-121 du 30 janvier 2014, ou inscrit à l'imputation no902 du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1° et 2°. -le DUME doit être rédigé en français. -concernant les conditions de participation, l'acheteur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.;
     - Autres renseignements demandés : document d'identification- (Mps) ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenantla déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret2016-360 :" le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 del'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi destravailleurs handicapés. ";
     - Autres renseignements demandés : conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelle des candidats.Capacité économique et financière Documents et renseignements requis : -(Mps) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;-(mps) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-(Mps) ou une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;;
     - Autres renseignements demandés : capacités techniques et professionnelles :Documents et renseignements requis :-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;;
     - Autres renseignements demandés : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;;
     - Autres renseignements demandés : aptitude à exercer l'activité professionnelleinscription sur un registre professionnel (Registre du commerce et des sociétés ou Répertoire des métiers).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (sous critères : structure dédiée personnes affectées à l'exécution de la mission (nom et prénom, qualifications, diplômes, expérience et références détaillées dans le cadre de mission similaire) : 20% ; méthodologie employée :organisation envisagée pour mener la mission, délais d'exécution: 40%) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1700063.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=266832&orgAcronyme=t5y
Conditions de remises des offres et candidatures: les documents doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
elles pourront être envoyées en recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé avant
les dates et heures indiquées dans le document joint, à l'adresse suivante: CITALLIOS - a l'attention de Mme Célia GOLLINO - 65 rue des 3 Fontanot - cS 80144 - 92024 nanterre Cedex. Horaires : du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. La visite de site est facultative, faire une demande auprès du mandataire CITALLIOS qui organisera celle-ci avec lelycée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CITALLIOS.
 Correspondant : Mme GOLLINO Célia,  65 rue des 3 Fontanot CS 80144,  92024 Nanterre Cedex, , tél. : 01-41-37-11-70, , télécopieur : 01-41-37-12-00, , courriel : c.gollino@citallios.fr,  adresse internet : http://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CITALLIOS.
 Correspondant : Mme Gollino Célia,  65 rue des 3 Fontanot CS 80144,  92024 Nanterre Cedex, , tél. : 01-41-37-11-70, , télécopieur : 01-41-37-12-00, , courriel : c.golllino@citallios.fr,  adresse internet : http://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75184 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75184 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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