1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de villeneuve saint georges
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de Fournitures courantes et de services FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOUTERS SUR LES DIVERS SITES DE RESTAURATION DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Description: La présente consultation a pour objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOUTERS SUR LES DIVERS SITES DE RESTAURATION DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Les caractéristiques principales sont les suivantes : Les stipulations du Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture et livraison de repas en liaison froide et de gouters sur les divers sites de restauration de la commune de Villeneuve-Saint-Georges durant les périodes scolaires et périscolaires. Le Cahier des Clauses Particulières a pour objet de définir les conditions d'intervention des titulaires de services en vue d'assurer le service de restauration de la Commune comprenant : - La fourniture des repas en liaison froide pour le service des repas de la restauration scolaire et les Accueils Collectifs de Mineurs Sans Hébergement (A.C.M.S.H.) ; - La fourniture de goûters pour les ACMSH de la Commune ; - La fourniture de petits déjeuners à destination des écoles et des ACMSH.
Identifiant de la procédure: 95bf2921-a768-4886-a1fc-aabfc8e3c691
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir RC ou CCP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de Fournitures courantes et de services FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOUTERS SUR LES DIVERS SITES DE RESTAURATION DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Description: La présente consultation a pour objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOUTERS SUR LES DIVERS SITES DE RESTAURATION DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Les caractéristiques principales sont les suivantes : Les stipulations du Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture et livraison de repas en liaison froide et de gouters sur les divers sites de restauration de la commune de Villeneuve-Saint-Georges durant les périodes scolaires et périscolaires. Le Cahier des Clauses Particulières a pour objet de définir les conditions d'intervention des titulaires de services en vue d'assurer le service de restauration de la Commune comprenant : - La fourniture des repas en liaison froide pour le service des repas de la restauration scolaire et les Accueils Collectifs de Mineurs Sans Hébergement (A.C.M.S.H.) ; - La fourniture de goûters pour les ACMSH de la Commune ; - La fourniture de petits déjeuners à destination des écoles et des ACMSH.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de villeneuve saint georges
Numéro d’enregistrement: 21940078500016
Adresse postale: 20 Place Pierre Semard
Ville: Villeneuve-saint-georges
Code postal: 94190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143863800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle,
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 53fda6b0-a0d2-44eb-9678-ceab733e21a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 16:37:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263790-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
