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A proximité de Bayonne 64185 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : ca du pays basque
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE / COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, CS88507
64185 BAYONNE CEDEX
Tel : (+33) 5-59-44-72-72
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Etude pré opérationnelle d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat multisite sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/06/2023
BOAMP - 23-75023

Département(s) de publication : 64
Annonce No 23-75023
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CA DU PAYS BASQUE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006710600019
Ville :
BAYONNE CEDEX
Code Postal :
64185
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 64

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1292649
Identifiant interne de la consultation :
2023_stah_0011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la Commande publique / Communauté d'Agglomération Pays Basque
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 559447272

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières annéesListe des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataireCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour les architectes : Diplôme Architectes Dplg ou équivalentPour les architectes du patrimoine : diplôme de l'école Chaillot ou équivalent
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
5 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 60%Prix des prestations : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Etude pré opérationnelle d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat multisite sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne la réalisation d'une étude pré- opérationnelle à la mise en œuvre d'une Opah multi-sites sur les 11 communes candidates (Ahetze, Boucau, Cambo-les-Bains, Itxassou, La Bastide-Clairence, Uhart-Cize, Urrugne, Urt, Ustaritz, Saint Etienne-de-Baigorry, Tardets-Sorholus)La réalisation de l'étude pré-opérationnelle devra permettre de :-Déterminer les périmètres de la future Opah ;-Calibrer les objectifs de production de logements à atteindre sur la durée de l'Opah ;-Décliner le cadre opérationnel et mettre en place les montages financiers et juridiques pour les bâtiments dégradés, identifier les partenariats à mobiliser ;-Formaliser le projet de convention du futur dispositif
Lieu principal d'exécution du marché :
15 avenue Maréchal Foch 64185 - Bayonne Cedex
Durée du marché (en mois) :
15
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché ordinaire, comprenant une partie à bons de commande, décomposé en 3 phases :Phase 1 : Diagnostic et définition des périmètresphase 2 : Stratégie d'interventionphase 3 : Rédaction de la convention d'opérationle présent marché comprend une partie à bons de commande, avec un maximum de :- 11 réunions supplémentaires (1/2 journée)- 10 études de faisabilité supplémentairesles prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la partie ordinaire et par des prix unitaires pour la partie à bons de commande.Dans le cadre de la présente consultation et dans la perspective de la définition d'une stratégie d?intervention et de la réalisation d'étude de faisabilité à l'échelle d'ilots et/ou d'immeubles, le candidat/groupement devra impérativement comporter :- un(e) architecte du patrimoine,et/ou- un architecte diplômé par le Gouvernement (Dplg) diplômé d'état (De) ayant des compétences et des références en matière de patrimoine ou de réhabilitation.Le bureau d'études peut s'entourer d'autres compétences utiles à la réalisation de sa mission.En complément de la rubrique " durée", le présent marché public (comprenant la partie à bons de commande) est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'admission du dernier livrable de la phase 3. L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution. Le délai d'exécution plafond des prestations est de 15 mois, période de validation des livrables comprise
Date d'envoi du présent avis :
2 juin 2023
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