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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE VILLENEUVE LE COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des Espaces Verts de la commune de Villeneuve le Comte
Description: Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts communaux : chemins, espaces verts d'accompagnement, stade, haies, élagage des arbres, plantations, arrosage, entretien de parterres fleuris, engazonnement, désherbage et ramassage des détritus sur l'espace en travaux. Le marché est décomposé en cinq lots : - Lot n°1 : Entretien du village et tontes - Lot n°2 : Elagage et taille des arbres - Lot n°3 : Entretien des chemins : fauchage et épareuse - Lot n°4 : Taille des Haies - Lot n°5 : Entretien du cimetière
Identifiant de la procédure: 80891989-2c9d-48b1-b3fc-a73252d30137
Avis précédent: a1dfbfd0-64a3-411b-af71-f70cd21d8edd-01
Identifiant interne: 2025-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77342000 Taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien du village et tontes
Description: Entretien du village et tontes
Identifiant interne: 2025-13-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Options:
Description des options: Renouvelable 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions d’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures d'hygiène et de sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres sont calculées à partir des Devis Quantitatifs Estimatifs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE VILLENEUVE LE COMTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Elagage et taille des arbres
Description: Elagage et taille des arbres
Identifiant interne: 2025-13-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Options:
Description des options: Renouvelable 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions d’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures d'hygiène et de sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres sont calculées à partir des Devis Quantitatifs Estimatifs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE VILLENEUVE LE COMTE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des chemins : fauchage et épareuse
Description: Entretien des chemins : fauchage et épareuse
Identifiant interne: 2025-13-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: Renouvelable 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions d’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures d'hygiène et de sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres sont calculées à partir des Devis Quantitatifs Estimatifs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE VILLENEUVE LE COMTE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Taille des Haies
Description: Taille des Haies
Identifiant interne: 2025-13-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Renouvelable 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions d’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures d'hygiène et de sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres sont calculées à partir des Devis Quantitatifs Estimatifs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE VILLENEUVE LE COMTE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien du cimetière
Description: Entretien du cimetière
Identifiant interne: 2025-13-5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage, 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Renouvelable 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions d’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures d'hygiène et de sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres sont calculées à partir des Devis Quantitatifs Estimatifs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE VILLENEUVE LE COMTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 81 934,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 81 934,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 30 844,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Pinson Paysage
Offre:
Identifiant de l’offre: PINSON PAYSAGE - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 30 844,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-13-01
Titre: Entretien des espaces verts - Lot n°1 : Entretien du village et tontes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 729282-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE VILLENEUVE LE COMTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 24 690,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOUS TRAVAUX ELAGAGE TIBLE - TTET
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL TOUS TRAVAUX ELAGAGE TIBLE – TTET - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 24 690,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-13-02
Titre: Entretien des espaces verts - Lot n°2 : Elagage et taille des arbres
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 729282-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE VILLENEUVE LE COMTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 977,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Id verde
Offre:
Identifiant de l’offre: ID VERDE - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 6 977,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-13-03
Titre: Entretien des espaces verts - Lot n°3 : Entretien des chemins : fauchage et épareuse
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 729282-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE VILLENEUVE LE COMTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 8 237,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAINT GERMAIN PAYSAGE S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: SAINT GERMAIN PAYSAGE - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 8 237,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-13-04
Titre: Entretien des espaces verts - Lot n°4 : Taille des Haies
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 729282-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE VILLENEUVE LE COMTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 11 186,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Pinson Paysage
Offre:
Identifiant de l’offre: PINSON PAYSAGE - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 11 186,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-13-05
Titre: Entretien des espaces verts - Lot n°5 : Entretien du cimetière
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 729282-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE DE VILLENEUVE LE COMTE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE VILLENEUVE LE COMTE
Numéro d’enregistrement: 21770508600015
Adresse postale: place DE LA MAIRIE Place de la Mairie
Ville: Villeneuve-le-Comte
Code postal: 77174
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Mme DUMELIE Florence
Téléphone: 0160430019
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAINT GERMAIN PAYSAGE S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39458707500034
Adresse postale: 1 Ter Rue de Guermantes
Ville: Bussy Saint Martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Id verde
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33960966101210
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Ville: Emerainville
Code postal: 77184
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOUS TRAVAUX ELAGAGE TIBLE - TTET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41228549600011
Adresse postale: Rue André Chenier 77520
Ville: MONTIGNY LENCOUP
Code postal: 77520
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pinson Paysage
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 62820025500022
Adresse postale: 13 Avenue des Cures Andilly
Ville: Andilly
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59e38554-af06-43a2-b7bb-3c6834f17036 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 07:42:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172138-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
