Centrale des marchés
travaux de construction du centre de secours de Roquestéron 06 travaux de construction du centre de secours de Roquestéron pays : F- lieu : 140, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny code_postal : 06270 ville : Villeneuve Loubet
SDIS (06) 06270Villeneuve-Loubet demat@sdis06.fr 0493227639
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Travaux de construction du centre de secours de Roquestéron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145086

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
223602-2014
BOAMP (03/07/14)
14-100171

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS (06), 140, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-06270 Villeneuve Loubet. Tél. : (+33) 4 93 22 76 24. E-mail : demat@sdis06.fr. Fax : (+33) 4 93 22 76 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis06.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : défense contre les incendies et secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de construction du centre de secours de Roquestéron.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux répartis en un lot unique concernent la construction du centre de secours de Roquestéron sur deux niveaux. Le bâtiment d'une surface de 417 mètres carrés SHOB, comprend : Une zone administration/lieux de vie / hébergement au RDC, Une zone remises / locaux techniques au sous-sol, Une zone vestiaires à l'entresol.
Le système de chauffage sera de type électrique rayonnant au sol. L'ecs sera produite par ballons à accumulations électrique.
La description des travaux à réaliser, leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), dans les annexes à l'acte d'engagement, le PGC puis dans les documents remis dans le cadre du marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45216121.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché mixte composé d'une partie forfaitaire correspondant au montant du D.P.G.F. Et d'une partie à bons de commande ayant pour maximum 10 % du montant forfaitaire (H.T.)
La durée s'étend jusqu'au parfait achèvement des travaux. Le titulaire aura à sa charge l'entretien de type complet (visite préventive et curative) des matériels installés (porte sectionnelle, vmc, ...) pendant la période de garantie de parfait achèvement.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir articles 3.2 et 4.7 ; 5.4 et 5.5. Du CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est effectué sur fonds propres de la collectivité.
Paiement des factures par virement bancaire d'après l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 - art.33.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement, il sera de préférence solidaire. Dans le cas où le groupement n'est que conjoint, le mandataire devra avoir une taille suffisante pour en assumer la coordination, y compris en cas de paiements séparés, plus encore la responsabilité en cas de défaillance et enfin qu'il soit autorisé à se porter solidaire dès les litiges. En cas d'attribution du marché a un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement (voir article 1.2.6 du Ccap).
Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni présenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature avec celle de sous-traitants. Une même entreprise ne pourra présenter simultanément une offre en tant que sous-traitant et une offre groupée ou individuelle.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature imprimé Dc1 ou équivalent (anciens DC 4 et DC 5, déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics)
Extrait Kbis récent de l'entreprise
document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis)
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir annexe 1 au RC ou équivalent (plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 au Rc).
Les renseignements attendus concernent notamment : références de l'entreprise, liste du personnel et organigramme, expériences et/ou formations du personnel. Les moyens techniques (outillage, engin, logiciels, ...) et moyens financiers (chiffre d'affaire des trois dernières années).
Pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale)
Attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents et renseignements qui sont exigés du candidat (voir liste ci-dessus). Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. Et lll.2.2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix apprécié au regard du montant de l'offre indiqué à l'acte d'engagement
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 40.
3. délai indiqué à l'acte d'engagement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-033.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'une consultation lancée selon la procédure adaptée.
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations - ou à défaut sur la plateforme de dématérialisation du S.D.I.S.06 : https://e-marches06.fr/. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au bureau des marchés de préférence via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr (Tél. : 04.93.22.76.00 ; Fax : 04.93.22.76.39).
période prévisionnelle de début des prestations : Novembre 2014
principe de notation :
Prix et délai : La formule de notation suivante sera appliquée : 10 x coefficient de pondération x valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre du candidat
valeur technique: La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 50 points (respect des exigences minimales des cahiers des charges), et 200 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges, selon la grille de notation suivante :
01 : Fondations6 points, Paroi cloutée18 points, Isolation thermique sous chape 2 points, Chape fluide 2 points, Seuils et appuis de fenêtres 10 points, Etanchéité des terrasses accessibles avec protection lourde dure 2 points
02 : SPEC 2 points, Revêtements de sols céramiques 2 points, Revêtements muraux céramiques 2 points, siphons de sol et caniveaux de remise 2 points, Nez de marche 2 points,
03 : Charpente bois 10 points, Toiture 2 points, Exutoire de fumées 3 points
04 : Structure métallique 3 points, Planchers 4 points, Protection et peintures structures 3 points,
05 : Menuiseries alu 5 points, Stores à enroulement occultant / screen5 points, Equipements de menuiseries 5 points
06 : Portes cf. 1/2h 3 points, Portes Ap3 points, Quincailleries et équipements4 points
07 : Lustrerie9 points, Gestion locale des éclairages3 points, chauffage électrique rayonnant 3 points,
08 : Cabines sanitaires5 points, Appareils sanitaires 5 points, VMC 2 points, Chauffe-Eau 3 points
09 :Cloisons 3 points, Fx-Plafonds 2 points, Peintures 2 points, ITE 8 points,
10 : Portes sectionnelles 5 points
total150
au résultat obtenu, la formule suivante sera ensuite appliquée :
10 x coefficient de pondération x nombre de points de valeur technique attribués à l'offre / nombre de points de valeur technique attribués à la meilleure offre
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la formule de révision des prix figurant dans le CCAP ne comporte pas de part fixe, la révision des prix répercutera donc l'inflation intégralement au bénéfice du titulaire. Le S.D.I.S. 06 en attend un effort substantiel dans les offres de prix des candidats.
l'éloignement du chantier, la présence sur site de " force 06 ", les contraintes d'accès à la zone de chantier qui impliquent l'arrêt complet de l'activité du centre de de secours de Roquestéron sont autant de motifs pour réduire les risques d'infructuosité partielle de la procédure et de la durée globale des travaux, le SDIS attend un effort des candidats sur ce critère.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

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