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Prestation de services de location de tentes, matériels et accessoires de réception pour le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194686

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
BOAMP (16/07/14)
14-109638
SOURCEWEB (26/07/14)
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 14-109638
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS (06).
 Correspondant :  M. le président du conseil d'administration, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
B.P. 99 06271 Villeneuve Loubet Cedextél. : (+33) 4-93-22-76-00télécopieur : (+33) 4-93-22-76-82 adresse internet : http://www.sdis06.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestation de services de location de tentes, matériels et accessoires de réception pour le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande. Montant maximum annuel : 20 000 EUR hors T.V.A
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : auto-Financement S.D.I.S. 06. Virement bancaire (Mandat administratif) sous 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire Noti2 (disponible sur le site Internet du Ministère des finances : http://www.minefe.gouv.fr/) ou les différents certificats et attestations délivrés par les administrations prouvant la régularité de la situation fiscale et sociale de l'attributaire http://www.impots.gouv.fr/ et https://mon.urssaf.fr;
     - Autres renseignements demandés : attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois;
     - Autres renseignements demandés : extrait KBIS (original) ou de registre des métiers récent ou document équivalent (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant);
     - Autres renseignements demandés : niveau de capacité : compétences et capacités existantes mobilisables (produire dans ce cas les documents permettant d'en attester);
     - Autres renseignements demandés : certificat en cours de validité BVCTS (bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures).
dans le cas d'une candidature selon la nouvelle procédure MPS, vous devez saisir uniquement votre numéro SIRET qui génèrera automatiquement un document unique de marché (D.U.M.). Dans le cas d'une candidature où vous ne possédez pas de numéro SIRET ou si vous vous présentez en groupement, veuillez fournir les renseignements demandés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-059.

Renseignements complémentaires : important : à titre expérimental, à l'initiative du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, une nouvelle fonction " marché public simplifié " (m.p.s.) est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation du S.D.I.S.06. Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Une base numérique de l'etat leur générera un D.U.M. (document unique de marché remplaçant la lettre de candidature et la déclaration du candidat) qui enverra les informations relatives au candidat sur la plateforme de dématérialisation du S.D.I.S.06.
Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique mais la signature électronique n'est pas demandée.
Le S.D.I.S. 06 demandera ultérieurement au candidat retenu de signer (signature manuscrite) les documents composant le marché et de renvoyer les originaux par courrier.
vous bénéficierez, lorsdu dépôt, d'une assistance en ligne et, le cas échéant, d'une assistance téléphonique.
si votre entreprise se présente seule et que vous disposez d'un numéro SIRET vous pouvez candidater au moyen du nouveau dispositif " marché public simplifié " (mps). Il vous suffira d'entrer votre numéro SIRET sur notre plateforme au moment du dépôt de votre réponse.
si vous ne possédez pas de numéro SIRET ou si vous vous présentez en groupement, au stade actuel de l'expérimentation, vous ne pouvez pas encore bénéficier du dispositif simplifié MPS, vous devez alors fournir les documents indiqués au paragraphe 1.1.2. Du règlement de la consultation.
variantes : des variantes sont autorisées, sur les points non signalés comme intangibles dans les cahiers des charges sous réserve d'une présentation distincte, annexée à l'offre principale dite offre de base (si des annexes à l'acte d'engagement sont prévues, il faudra donc les dupliquer sur les points concernés par la variante). Elles devront garantir un niveau de performance au moins égal à celui défini dans les pièces du marché.
précisions sur la durée du marché: le marché est passé pour une période maximale de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans. La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le S.D.I.S. 06, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.
le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:
- soit son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le S.D.I.S.06. (voir ci-dessus).
- soit son maximum, dans ce cas, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période (l'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint" lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché).
dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié.
négociation: sauf si l'offre classée en 1ère position (meilleure note globale pondérée) ressort, après analyse, comme optimale (ne pouvant être améliorée significativement sans générer de vente à perte ou nuire à la bonne exécution du marché), le S.D.I.S. 06 négociera les offres reçues. Le S.D.I.S. 06 pourra ne pas négocier avec les auteurs des offres présentant un écart avec la meilleure offre puis procéder par éliminations successives des offres les moins avantageuses. Si la négociation ne permettait pas l'obtention d'offre conforme, le S.D.I.S. 06 pourrait élargir la consultation. Les échanges pourront ainsi s'opérer par courriels avec avis de réception et historique.
tribunal compétent et introduction des recours: en cas de recours le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice.
Pour l'introduction des recours, il faut se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit de préférence via la plateforme de retrait du DCE (https://e-marches06.fr/) ou à défaut selon la modalité suivante.
les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus par télécopie à l'attention du bureau des moyens généraux au 04.93.22.76.82.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation du S.D.I.S.06 : https://e-marches06.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2014.

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