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Fourniture, pose et déplacement de ponts élévateurs pour le S.D.I.S.06 Fourniture, pose et déplacement de ponts élévateurs pour le S.D.I.S.06 adresse : 140, avenue Maréchal de Lattre de TassignyBP 99 url : http://www.sdis06.fr designation : SDIS (06) ville : ...
SDIS (06) 06271Villeneuve-Loubet
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Fourniture, pose et déplacement de ponts élévateurs pour le S.D.I.S.06

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1656638

Date de clôture estimée : 23/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/08/15)
15-132538
Avis de marché
Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-132538
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS (06).
 Correspondant :  M. le président du conseil d'administration, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
B.P. 99 06271 Villeneuve Loubet Cedextél. : (+33) 4-93-22-76-00 adresse internet : http://www.sdis06.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr.

Objet du marché : fourniture, pose et déplacement de ponts élévateurs pour le S.D.I.S.06.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre à procédure adaptée.
le montant total de l'accord-cadre sera inférieur au seuil de 90 000eur (H.T.)
- durée de l'accord-cadre :
Le présent accord-cadre est passé pour une période renouvelable de 12 mois à compter de sa date de notification, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans. La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le(S) titulaire(s de l'accord-cadre ne pourront refuser sa reconduction ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
les motifs de non reconduction seront essentiellement :
-La mauvaise exécution des prestations
-Le non-respect du contrat
-L'Accord entre les deux parties de ne pas renouveler le contrat.
l'accord-cadre peut prendre fin, soit à son terme, soit lorsque son montant maximum est atteint. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d'autant et il s'achèvera. Le montant maximum de l'accord-cadre ne pourra pas être modifié.
- durée des marchés subséquents :
Les marchés subséquents passés besoin par besoin, sauf stipulation contraire dans les clauses spéciales du marché, auront une durée qui s'étend jusqu'à la parfaite exécution des prestations. La commande vaut notification du marché subséquent et ordre de service
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : auto-Financement S.D.I.S. 06. Virement bancaire (Mandat administratif) sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière exigée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire Noti2 (disponible sur le site Internet du Ministère des finances : http://www.minefe.gouv.fr/) ou les différents certificats et attestations délivrés par les administrations prouvant la régularité de la situation fiscale et sociale de l'attributaire http://www.impots.gouv.fr/ et https://mon.urssaf.fr;
     - Autres renseignements demandés : attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois;
     - Autres renseignements demandés : extrait KBIS (original) ou de registre des métiers récent ou document équivalent (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant);
     - Autres renseignements demandés : niveau de capacité : compétences et capacités existantes mobilisables (produire dans ce cas les documents permettant d'en attester);
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature : imprimé Dc1 (disponible sur le portail des Ministères de l'economie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ).
dans le cas d'une candidature selon la nouvelle procédure MPS, vous devez saisir uniquement votre numéro SIRET qui génèrera automatiquement un document unique de marché (D.U.M.). Dans le cas d'une candidature où vous ne possédez pas de numéro SIRET, veuillez fournir les renseignements demandés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15C006.

Renseignements complémentaires : important : à titre expérimental, à l'initiative du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, une nouvelle fonction " marché public simplifié " (m.p.s.) est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation du S.D.I.S.06 (https://e-marches06.fr/). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Une base numérique de l'etat leur générera un D.U.M. (document unique de marché remplaçant la lettre de candidature et la déclaration du candidat) qui enverra les informations relatives au candidat sur la plateforme de dématérialisation du S.D.I.S.06.
Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique mais la signature électronique n'est pas demandée.
Le S.D.I.S. 06 demandera ultérieurement au candidat retenu de signer (signature manuscrite) les documents composant le marché et de renvoyer les originaux par courrier.
vous bénéficierez, lors du dépôt, d'une assistance en ligne et, le cas échéant, d'une assistance téléphonique.
si votre entreprise dispose d'un numéro SIRET vous pouvez candidater au moyen du nouveau dispositif " marché public simplifié " (mps). Il vous suffira d'entrer votre numéro SIRET sur notre plateforme au moment du dépôt de votre réponse.
si vous ne possédez pas de numéro SIRET, vous ne pouvez pas bénéficier du dispositif simplifié MPS, vous devez alors fournir les documents indiqués au paragraphe ci-dessus "Autre justificatif".
les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du règlement de la consultation.
les dossiers déposés après la date et l'heure limites ne seront pas retenus. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite.
pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation https://e-marches06.fr/.
D'après les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats auteurs d'une offre dématérialisée, peuvent l'accompagner, s'ils le souhaitent, sous pli cacheté, d'une copie de sauvegarde, sur le support de leur choix, après s'être assurés de sa lisibilité par le S.D.I.S.06.
Ce pli faisant apparaître l'intitulé et le numéro de l'affaire avec la mention " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", devra parvenir au S.D.I.S. 06 avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation, et ne sera ouvert qu'en cas de problème technique rencontré au cours de l'ouverture électronique de l'offre dématérialisée (virus, autres...).
négociation: sauf si l'offre classée en 1ère position (meilleure note globalepondérée) ressort, après analyse, comme optimale (ne pouvant être améliorée significativement sans générer de vente à perte ou nuire à la bonne exécution du marché), le S.D.I.S. 06 négociera les offres reçues. Le S.D.I.S. 06 pourra ne pas négocier avec les auteurs des offres présentant un écart avec la meilleure offre puis procéder par éliminations successives des offres les moins avantageuses. Si la négociation ne permettait pas l'obtention d'offre conforme, le S.D.I.S. 06 pourrait élargir la consultation. Les échanges pourront ainsi s'opérer par courriels avec avis de réception et historique.
tribunal compétent et introduction des recours: en cas de recours le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice.
Pour l'introduction des recours, il faut se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
charte d'achat et de consommation responsables du S.D.I.S.06 : les candidats sont invitésà la consulter en suivant ce lien http://www.sdis06.fr/spip.php?article1002. En effet, le S.D.I.S.06 par délibération de son Conseil d'administration, le 8 décembre 2014, a adopté une charte d'achat et de consommation responsables. Il s'agit d'une démarche volontariste en matière de protection de l'environnement, d'insertion sociale et de commerce équitable. Elle associe les partenaires du SDIS au travers des marchés publics.
toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit de préférence via la plateforme de retrait du DCE (https://e-marches06.fr/) ou à défaut aux adresses emails suivantes.
les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Philippe Imbert
E-Mail: philippe.imbert@sdis06.fr
les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne.Albertini
E-Mail: corinne.albertini@sdis06.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation du S.D.I.S.06 : https://e-marches06.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2015.

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