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A proximité de Villeneuve-Loubet 06270 Alpes Maritimes
Acheteur : SDIS (06)
140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
06270 Villeneuve-Loubet
Tel : +33 493227624
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 20/09/2024  
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Secteurs d'activité
Formules de chèque.
Chèques-repas.

Fourniture de titres restaurants sur support papier ou dématérialisé et fourniture de bons d’achat sur support dématérialisé

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/08/2024
JOUE - 471762-2024
471762-2024 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Fourniture de titres restaurants sur support papier ou dématérialisé et fourniture de bons d’achat sur support dématérialisé
OJ S 152/2024 06/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (06)
Adresse électronique: demat@sdis06.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurants sur support papier ou dématérialisé et fourniture de bons d’achat sur support dématérialisé
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant sur support papier et dématérialisé et de bons d'achat sur support dématérialisé. Les stipulations techniques sont décrites au cahier des clauses techniques particulières de chaque lot.
Identifiant de la procédure: af211ac5-7e4b-4418-9083-d1d96bf9292b
Identifiant interne: 24P035
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22440000 Formules de chèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurants sur support papier ou dématérialisé et fourniture de bons d’achat sur support dématérialisé
Description: Lot 1 : Fourniture de titres restaurant Accord-cadre à bons de commande. Minimum quadriennal :2 240 000 € HT Maximum quadriennal :8 960 000 € HT
Identifiant interne: 24P035 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: Durée initiale du marché : 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée maximale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix HT

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Performances en matières de protection de l'environnement
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Le candidat devra se rendre sur https://www.marches-securises.fr pour : -Déposer une offre -Faire une demande de renseignements complémentaires
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS (06)
Organisation qui traite les offres: SDIS (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de titres restaurants sur support papier ou dématérialisé et fourniture de bons d’achat sur support dématérialisé
Description: Lot 2 : Fourniture de bons d’achat. Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum quadriennal : 120 000 € HT Montant maximum quadriennal : 700 000 € HT
Identifiant interne: 24P035 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Options:
Description des options: Durée initiale du marché : 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée maximale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur Technique

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix HT

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Performances en matières de protection de l'environnement
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Le candidat devra se rendre sur https://www.marches-securises.fr pour : -Déposer une offre -Faire une demande de renseignements complémentaires
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS (06)
Organisation qui traite les offres: SDIS (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (06)
Numéro d’enregistrement: 28060051100024
Département: 06
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099  
Ville: Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: demat@sdis06.fr
Téléphone: +33 493227600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.sdis06.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039  
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 677c62e2-429e-4aab-9a5d-da1ec7094d1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 17:23:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 471762-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
Source de l'annonce : https://www.sdis06.fr
Répondre Accès au DCE