1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de différents types de lubrifiants, d'additifs et liquides pour véhicules et appareils à moteur du SDIS des Alpes-Maritimes
Description: Fourniture de différents types de lubrifiants, d'additifs et liquides pour véhicules et appareils à moteur du SDIS des Alpes-Maritimes
Identifiant de la procédure: 8490b61d-0ae7-4981-9658-d2670cd44220
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vallauris
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de différents types de lubrifiants, d'additifs et liquides pour véhicules et appareils à moteur du SDIS des Alpes-Maritimes
Description: L’objet du présent accord-cadre concerne la fourniture de différents types de lubrifiants, d'additifs et liquides pour véhicules et appareils à moteur pour le SDIS des Alpes-Maritimes. Accord-cadre à bons de commande. Minimum quadriennal :200 000 €HT Maximum quadriennal : 400 000 €HT
Identifiant interne: 24P044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Options:
Description des options: Durée initiale du marché : 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VALLAURIS
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SDIS (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SDIS (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SDIS (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: SDIS (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALBERA
Offre:
Identifiant de l’offre: DALBERA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_079
Titre: Fourniture de différents types de lubrifiants, d’additifs et liquides pour véhicules et appareils à moteur du SDIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/01/2025
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Organisation qui signe le marché: SDIS (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (06)
Numéro d’enregistrement: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099
Ville: Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493227600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALBERA
Numéro d’enregistrement: 95780851200017
Adresse postale: 8 rue Joseph Arnaldi
Ville: NICE
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049389475
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b1e5d28-908f-44ab-88e3-b56d61ca6194 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 16:44:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51311-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
