A proximité de Villeneuve-Loubet 06270 Alpes Maritimes
Acheteur : SDIS (06)
140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
06270 Villeneuve-Loubet
Tel : +33 493227600
Secteurs d'activité
Services d'assurance de responsabilité professionnelle.

Assurance protection sociale SPV pour le SDIS des Alpes-Maritimes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/12/2025
JOUE - 843158-2025
843158-2025 - Résultats
France – Services d'assurance de responsabilité professionnelle – Assurance protection sociale SPV pour le SDIS des Alpes-Maritimes
OJ S 244/2025 18/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS (06)
Adresse électroniquedemat@sdis06.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance protection sociale SPV pour le SDIS des Alpes-Maritimes
DescriptionAssurance protection sociale Sapeurs-Pompiers Volontaires pour le SDIS des Alpes-Maritimes
Identifiant de la procédure542cc021-e403-4fcf-81db-d62b647de66f
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance protection sociale SPV pour le SDIS des Alpes-Maritimes
DescriptionAssurance protection sociale Sapeurs-Pompiers Volontaires pour le SDIS des Alpes-Maritimes
Identifiant interne25P023
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Options
Description des optionsRenouvelable 3 fois, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix HT
DescriptionPrix HT
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSDIS (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marchéSDIS (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis947 052,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireRELYENS SPS
Nom officielCNP ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreOffre RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre947 052,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025_044
TitreAssurance protection sociale Sapeurs-Pompiers Volontaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/11/2025
Date de conclusion du marché02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéSDIS (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDIS (06)
Numéro d’enregistrement28060051100024
Adresse postale140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099
VilleVilleneuve Loubet
Code postal06270
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquedemat@sdis06.fr
Téléphone+33 493227624
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.sdis06.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement17060005000026
Adresse postale18 avenue des Fleurs CS 61039
VilleNice cedex 1
Code postal06050
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone+33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielRELYENS SPS
Numéro d’enregistrement335 171 096 00035
Adresse postaleRoute de Creton
VilleVASSELAY
Code postal18110
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@relyens.eu
Téléphone+33 248481270
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielCNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement341 737 062 00966
Adresse postale4 Promenade Coeur de Ville
VilleISSY LES MOULINEAUX
Code postal92130
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@cnp.fr
Téléphone+33 142188888
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis53fa521c-b539-4b60-8e79-c85ba47e90a5  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/12/2025 14:42:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis843158-2025
Numéro de publication au JO S244/2025
Date de publication18/12/2025
Profil d'acheteur : https://www.sdis06.fr