Centrale des marchés
services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis 06 services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis à Villeneuve-Loubet ville : Villeneuve Loubet lieu : 140, avenue maréchal de Lattre de Tassigny B.P. 99 ...
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Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846355

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338275-2013
BOAMP (09/10/13)
13-175670

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S.06, 140, avenue maréchal de Lattre de Tassigny B.P. 99, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. le président du conseil d'administration, F-06271 Villeneuve Loubet. Tél. : (+33) 4 93 22 76 00. E-mail : demat@sdis06.fr. Fax : (+33) 4 93 22 76 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.défense contre les incendies et secours
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32524000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché d'une période de 24 mois, à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement une fois, sans excéder une durée totale de quatre ans. Chaque période peut prendre fin lorsqu'est atteint soit son terme, soit son maxi.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06 par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008-art 33.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Il sera de préférence solidaire.
En cas d'attribution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement.
Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni pérsenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature - imprimé Dc1 ou équivalent (anciens DC 4 et DC 5 par exemple)
- renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles, techniques et financières : voir annexe 1 RC ou équivalent (ancien DC 5 par exemple ou plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 du Rc)
- extrait Kbis récent de l'entreprise
- document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis)
- copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale)
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier des ses capacités professionnelles, techniques et financières
- autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe Iii.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence
- dans le cas où l'entreprise candidate ne possède pas les qualifications, et qu'elle souhaite faire intervenir un sous-traitant pour l'exécution de ces prestations, il est possible de fournir à l'appui de la candidature la qualification/habilitation du sous-traitant, mais dans ce cas, l'enveloppe devra obligatoirement contenir un DC 4 pour la déclaration de ce sous-traitant (conformément au 1er de l'article 114 du Cmp).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. III 2.1.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0090.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Prix des offres
Le prix comprend le montant total du D.P.G.F. Correspondant à la phase de déploiement auquel est ajouté le montant de la période de 24 mois du D.Q.E.
Soit " Prix " = Total d.p.g.f. + Total D.Q.E.
Principe de notation :
Valeur de la meilleure offre
Note de l'offre = 10 x valeur de la meilleure offre / Offre du candidat x coefficient de pondération 0,50
En cas de discordance constatée dans une offre, entre les détails des prix figurant sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement et les prix totaux, les montants totaux seront alors rectifiés en conséquence, par le S.D.I.S. 06 et porté à la connaissance du titulaire, pour confirmation, au moyen d'un échange écrit (télécopie ou courriel).
A cet égard, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le devis quantitatif estimatif seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant total du quantitatif estimatif ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Le montant de l'offre qui figurera dans la page de garde de l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du quantitatif estimatif rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précédent.
Cas particuliers :
- le calcul intégrera les éventuels coûts d'investissement et de fonctionnement nécessaires à la mise en oeuvre de la solution proposée par le candidat. L'amortissement des coûts d'investissement sera pris en compte sur la base de la première période du marché ;
- dans le cas d'une offre assortie de conditions de remises programmées dans le temps, le montant de l'offre pris en considération sera établi par calcul de la dépense moyenne sur la base de la première période du marché
Valeur technique
La note technique est attribuée à chaque offre après analyse des éléments communiqués par les candidats et notamment des réponses apportées aux annexes 1 et 2 du CCTP.
Principe de notation : La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 5 points (respect des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges), selon la grille de notation suivante :
- etendue de l'offre de débits (2)2 ;
- etendue de l'offre de services (1)1 ;
- méthodologie de mise en oeuvre (1)1 ;
- mode opératoire pour la maintenance (1)1
(1) Le mode d'établissement des notes est le suivant :
Insuffisant :0médiocre :0,2
Moyen :0,4bien :0,6
T bien :0,8excellent :1
(2) Le mode d'établissement des notes est le suivant :
Insuffisant : 0médiocre :0,4
Moyen :0,8bien :1,2
T bien :1,6excellent :2
La formule suivante sera appliquée :
10 x coefficient de pondération 0,50 x nombre de points de valeur technique attribués à l'offre / nombre de points de valeur technique attribués à la meilleure offre
Date de début d'exécution 1er juin 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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