Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
MARCHE RELATIF A LA MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE LA MAINTENANCE ET DE L'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF, DE L'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES
Le présent marché porte sur la mise en place d'un Marché relatif à la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi de la maintenance et de l'exploitation du chauffage collectif de l'eau chaude sanitaire et des équipements annexes du parc d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADES VYV
Le présent marché porte sur la mise en place d'un Accord-cadre relatif à la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi de la maintenance et de l'exploitation du chauffage collectif de l'eau chaude sanitaire et des équipements annexes du parc d'ANTIN RESIDENCES et de CPH ARCADES VYV
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Accord-cadre relatif à la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi de la maintenance et de l'exploitation du chauffage collectif de l'eau chaude sanitaire et des équipements annexes
Section VI: Renseignements complémentaires
Pour la partie à bons de commande , le montant maximum sur toute la durée est de 600 000 EUR H.T.
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.