Centrale des marchés
fourniture de colliers cervicaux 06 fourniture de colliers cervicaux destinés à être utilisés par le service de santé et de secours médical du SDIS à Vallauris ville : Villeneuve Loubet Cedex lieu : service départemental d'in...
S.D.I.S.06 06271Villeneuve Loubet Cedex demat@sdis06.fr 0493227639
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Fourniture de colliers cervicaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540593

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
131138-2013
BOAMP (28/03/13)
13-51766

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S.06, service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes 140, avenue Maréchal De Lattre De Tassigny B.P. 99, à l'attention de M. le président du conseil d'administration, F-06271 Villeneuve Loubet Cedex. Tél. : (+33) 4 93 22 76 00. E-mail : demat@sdis06.fr. Fax : (+33) 4 93 22 76 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public local
I.3) Activité principale

Autre : défense contre les incendies et secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de colliers cervicaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicess.d.i.s. 06 - service logistique et technique - service de santé et de secours médical, 2040, Chemin de Saint-Bernard - porte 12, 06220 Vallauris.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'acquisition de colliers cervicaux destinés à être utilisés par le service de santé et de secours médical du SDIS des Alpes-Maritimes, dans le cadre des interventions s'inscrivant dans sa mission de secours et d'assistance aux victimes.
Les caractéristiques techniques sont décrites à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
Marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33000000, 35100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum par période 30 000 EUR (T.T.C.)
Maximum par période 90 000 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les factures seront réglées sur les fonds propres du S.D.I.S. 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008-art. 33.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
- dc1 ;
- en cas de réponse avec le Dc1, joindre en annexe les moyens, les références et les capacités financières (CA des 3 derniers exercices) du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement ;
- extrait Kbis récent de l'entreprise ;
- document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis) ;
- copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale) ;
- attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe llll.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [Au lll.2.1. ] / [ à l'appui de la candidature ] ou produits en complément à l'initiative du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. Et lll.2.2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (qualité et fonctionnalité des fournitures pour usage professionnel) appréciée au regard des réponses apportées dans le dossier technique (annexe 2 à l'acte d'engagement) et des échantillons fournis par le candidat à l'appui de sa proposition
Pondération : 60.
2. prix de l'offre examiné au regard du bordereau de prix unitaires remisés (annexe 1 à l'acte d'engagement)
Pondération : 30.
3. délai de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations.
En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr).
Echantillons:
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, pour les deux articles figurant au dossier technique, un échantillon.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons afin de juger de la qualité et de la conformité des produits. La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: juin 2013 (semaine 26)
Principe de notation
La valeur technique sera notée sur 10, la note moyenne pivot étant attribuée au respect conforme des exigences minimales des cahiers des charges, soit 5 points, et 5 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la grille de notation suivante : 2,5 points pour la qualité de fabrication, et 2,5 points pour l'ergonomie et la fonctionnalité des articles
Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :
(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,6)
Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,3 (coefficient de pondération).
Pour le délai de livraison, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,1 (coefficient de pondération).
Égalité de note globale :
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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