Centrale des marchés
fourniture d'un équipement Vsrl* (*Véhicule de secours routier léger) 06 fourniture d'un équipement véhicule de secours routier léger pour le GFT du S.D.I.S.06 à Vallauris lieu : service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes 140, avenue Maréch...
S.D.I.S.06 06271Villeneuve-Loubet demat@sdis06.fr 0493227639
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Fourniture d'un équipement Vsrl* (*Véhicule de secours routier léger)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944747

Date de clôture estimée : 03/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27338-2014
BOAMP (24/01/14)
14-9460

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S.06, service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes 140, avenue Maréchal De Lattre De Tassigny B.P. 99, à l'attention de M. le président du conseil d'administration, F-06271 Villeneuve Loubet Cedex. Tél. : (+33) 4 93 22 76 00. E-mail : demat@sdis06.fr. Fax : (+33) 4 93 22 76 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public local
I.3) Activité principale

Autre : défense contre les incendies et secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'un équipement Vsrl* (*Véhicule de secours routier léger).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicess.d.i.s. 06 - groupement Fonctionnel Technique, - atelier mécanique, 2040, chemin de Saint-Bernard, porte 12, 06220 Vallauris.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'un équipement Vsrl- (-Véhicule de secours routier léger)
Le marché, hors prestation supplémentaire éventuelle pièces détachées, est un marché forfaitaire ponctuel, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, d'une durée égale au délai de livraison du véhicule (châssis + équipement) immatriculé et définitivement réceptionné par le S.D.I.S. 06.
La prestation supplémentaire éventuelle pièces détachées de l'équipement, si elle est mise en oeuvre, sera un contrat à bons de commande, sans minimum ni maximum, d'un an, renouvelable 3 fois, tacitement, à l'initiative du S.D.I.S sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42415320, 50118000,35100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1 équipement pour véhicule de secours routier léger.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf refus mentionné à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera accordée, le cas échéant, au titulaire du marché d'après les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Elle sera de 5 % du montant minimum (T.T.C.) du marché. L'ordre de paiement interviendra à la date de notification du marché ou à l'ordre de service si le marché le prévoit. Toutefois, elle ne sera versée qu'à la réception par le S.D.I.S. 06 d'une garantie à première demande, prévue à l'article 89 du code des marchés publics, correspondant au montant total de l'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les factures seront réglées sur les fonds propres du S.D.I.S. 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008-art. 33.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
- dc1 ;
- en cas de réponse avec le Dc1, joindre en annexe les moyens, les références et les capacités financières (CA des 3 derniers exercices) du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement ;
- extrait Kbis récent de l'entreprise ;
- document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis) ;
- copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale) ;
- attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe lll.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [Au lll.2.1. ] / [ à l'appui de la candidature ] ou produits en complément à l'initiative du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. Et lll.2.2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique (annexe 1 à l'acte d'engagement)
Pondération : 60.
2. prix de l'offre examiné au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (acte d'engagement)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0131.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 180-310477 du 17/09/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mars 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations.
En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr).
Principe de notation:
La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 5 points (respect des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges) selon la grille de notation suivante : 25 points pour les lignes techniques faisant l'objet d'une notation (5 points pour le traitement du plancher, 5 points pour la hauteur et l'établissement du mât télescopique, 5 points pour le rangement du chariot mobile de balisage, 5 points pour la durée de la garantie et 5 points pour le délai de livraison)
La formule suivante sera appliquée :
(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,6))
Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,4 (coefficient de pondération).
Égalité de note globale :
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères.
Traitement des erreurs relevées dans les prix :
En cas de discordance constatée dans une offre, entre le détail des prix figurant sur le bordereau de prix unitaires et le total de ce dernier, le montant total du bordereau de prix unitaires sera alors rectifié en conséquence, par le S.D.I.S. 06 et porté à la connaissance du titulaire, pour confirmation, au moyen d'un échange écrit (Télécopie ou courriel).
A cet égard, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le bordereau de prix unitaires seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant total du BPU ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Le montant de l'offre qui figurera dans la page de garde de l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du BPU rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précédent.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: juin 2014 (semaine 26).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06200 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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