1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'accessoires informatiques et téléphoniques
Description: Fourniture d'accessoires informatiques et téléphoniques
Identifiant de la procédure: a2a71329-97f3-4774-94f7-78789a92f1e9
Identifiant interne: SENAT-DSI-2024-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237200 Accessoires informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32550000 Matériel téléphonique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 art. L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'accessoires informatiques et téléphoniques
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'accessoires informatiques et téléphoniques pour le Sénat
Identifiant interne: DSI-2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237200 Accessoires informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32550000 Matériel téléphonique
Options:
Description des options: Marché tacitement reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit au total une durée maximale de quatre ans
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 01/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; 2) la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée ; 3) la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 ; 4) - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 7) une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 8)une brève plaquette de présentation de l'entreprise (n'excédant pas vingt pages) indiquant les moyens tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour assurer les prestations ; 9)une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois (3) attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois (3) dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; 6) les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique, évaluée au regard de la qualité et de l'adéquation des matériels proposés en fonction des références présentées dans le BPU et dans le catalogue, avec une attention particulière portée à l'étendue du catalogue de produits proposé par les candidats (25 %) ;
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: rapidité d'exécution et la qualité de la relation client / fournisseur (25 %), appréciées sur la base du délai de transmission des devis et du délai de livraison et de la méthodologie de prise en compte des commandes, du support et de l'assistance pour le suivi des commandes, de la facturation et le service après-vente.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Information indicative
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours (art. R. 2182-1 du code de la commande publique) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Département: 75
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142343926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0567145d-9772-42fa-9f27-cfdd2883c1b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 18:49:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215482-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
