1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ligue Havraise
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de Maitrise d'Oeuvre pour Construction d'une plateforme médicosociale, d'habitats résidentiels et de commerces écoquartier du Grand Hameau pour la Ligue Havraise
Description: Construction de bâtiments d'environ 12000m² SDO pour Hébergement, accueil de jour, Habitat Inclusif à destination d'adulte et enfants Handicapés, avec stationnements et aménagements paysagers
Identifiant de la procédure: 994bae30-2965-4742-a9e6-4119184ae11d
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'Oeuvre
Description: voir note AAPC jointe
Identifiant interne: Maîtrise d'Oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76620
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des capacités techniques et financières du candidat
Description: Ces dernières seront évaluées au regard : -Des moyens en personnel, de l'organisation et du chiffre d'affaires, appréciés de manière globale ; -Des compétences du candidat, sur la base de l'expérience et des qualifications de ses opérateurs économiques et des personnels présentés : qualification de la structure et cv des personnes dédiées explicitées dans la pièce n°6 requise par la note jointe au dossier VOIR PRECISEMENT NOTE ET ANNEXES JOINTES
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références présentées
Description: sera évaluée de manière globale au regard de la pertinence des opérations présentées dans la pièce n°6 , notamment en termes de domaine d'activité, de contraintes et de taille. Seront ainsi notamment appréciées les références : -Dans le domaine de conception et de réalisation d'équipements à destination de l'hébergements et du soin des personnes handicapées et d'ensembles polyvalents comprenant des structures et des équipements pour les handicapés, -En RT 2020 -Réalisées en commun (avec un ou plusieurs membres du groupement). VOIR PRECISEMENT NOTE ET ANNEXES JOINTES
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Classement des projets remis et désignation du ou des lauréats
DescriptionCritère 1 Qualité architecturale et insertion dans le site : 25% Critère 2 Qualité fonctionnelle : 25% Critère 3 Qualité technique : 25% Critère 4 Qualité opérationnelle : délais d'études et prix et délais des travaux: 25% voir note et annexes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 24/06/2024
Conditions du régime du concours:
Valeur de la prime: 60 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 76620
Informations complémentaires: Le montant de l'indemnité à verser à chaque candidat retenu au second tour sera déterminé par le maître d'ouvrage selon avis du jury. Le montant de l'indemnité sera au maximum de 60 000 euros HT non révisable. Dans le cas où une offre serait incomplète, serait non conforme au règlement de consultation, ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou une suppression de l'indemnité pourra être effectuée par le maître d'ouvrage. En particulier en cas de discordance entre les plans et les tableaux de surface détaillant les surfaces dessinées, en cas de non-respect des trames données ou de surabondance de pièces, la diminution de l'indemnité pourra être décidée par le maître d'ouvrage. Pour l'équipe désignée titulaire, l'indemnité de concours lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte et sera déduite des honoraires au titre de de la rémunération des esquisses.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ligue Havraise
Numéro d’enregistrement: 77570062800552
Adresse postale: 120 rue de la pique en mare
Ville: Le Havre
Code postal: 76620
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 683556058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21977ea1-29ef-4e18-8b40-bd166a67a4e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 16:20:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223641-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
