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06 prestations et contrat d'entretien des espaces verts du SDIS 06, à Villeneuve-Loubet 06 prestations et contrat d'entretien des espaces verts du SDIS 06, à Villeneuve-Loubet prestations et contrat d'entretien des espaces verts du S.D.I.S.06. ville : Villeneuve Loubet Cedex code_p...
S.D.I.S.06 06271Villeneuve Loubet Cedex demat@sdis06.fr 0493227639
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06 prestations et contrat d'entretien des espaces verts du SDIS 06, à Villeneuve-Loubet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538679

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/13)
BOAMP (27/03/13)
13-50619

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S.06.
Correspondant : M. le président du conseil d'administration, 140, av. Maréchal de-lattre-de-tassigny B.P. 99 06271 Villeneuve Loubet Cedex tél. : (+33)4-93-22-76-00 télécopieur : (+33)4-93-22-76-39 courriel : demat@sdis06.fr adresse internet : http://www.sdis06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense contre les incendies et secours.

Objet du marché : prestations et contrat d'entretien des espaces verts du S.D.I.S.06.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché mixte avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations décrites à l'annexe 1 et une partie à bons de commande concernant des prestations ponctuelles décrites à l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Le montant maximum de période est 49 500 EUR (H.T.) (partie forfaitaire + partie à bons de commande)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé pour une période de 12 mois maximum renouvelable 3 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans.
La description des prestations à réaliser, leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), dans les annexes à l'acte d'engagement (documents disponibles sur www.sdis06.fr).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est effectué sur fonds propres de la collectivité.
Paiement des factures par virement bancaire d'après l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 - art.33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement, il sera de préférence solidaire. Dans le cas où le groupement n'est que conjoint, le mandataire devra avoir une taille suffisante pour en assumer la coordination, y compris en cas de paiements séparés, plus encore la responsabilité en cas de défaillance et enfin qu'il soit autorisé à se porter solidaire dès les litiges. En cas d'attribution du marché a un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement (voir article 1.2.4 du Ccap).
Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni présenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature avec celle de sous-traitants. Une même entreprise ne pourra présenter simultanément une offre en tant que sous-traitant et une offre groupée ou individuelle.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : extrait Kbis récent de l'entreprise ;
- : document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis) ;
- : pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale) ;
- : attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois ;
- : renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles, techniques et financières : voir annexe 1 au RC ou équivalent (ancien DC 5 par exemple ou plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 jointe au Rc).
les renseignements attendus concernent notamment : références de l'entreprise, liste du personnel et organigramme, expériences et/ou formations du personnel. Les moyens techniques (outillage, engin, logiciels, ...) et moyens financiers (chiffre d'affaire des trois dernières années).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix apprécié au regard du montant total de l'offre indiqué à l'acte d'engagement : 60 % ;
- valeur technique appréciée au regard des annexes à l'acte d'engagement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0004.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr).
La visite des lieux avant remise d'offre est obligatoire. Période prévue pour la visite : du 8 au 12 avril (voir réglement de la consultation article
"visite des lieux" disponible sur www.sdis06.fr)
Principe de notation : Prix : n = 10 x meilleure offre / offre entreprise et application du coefficient de pondération
Valeur technique : La valeur technique sera notée sur 10, la note de 6 étant attribuée au respect conforme des exigences minimales des cahiers des charges et 4 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la grille de notation suivante :
- 1 point pour les moyens humains. Sera notamment apprécié les habilitations et les qualifications des techniciens affectés au marché (élagage, etc...) et appréciation des moyens matériels prévus pour le marché (annexe 5) ;
- 1 point la périodicité des visites prévues (annexe 4). Le Sdis06 a évalué le maximum utile à un passage par semaine. Au-Delà les candidats n'obtiendront pas de point supplémentaire ;
- 1 point le temps mensuel qui sera proposé par le candidat pour la bonne exécution des prestations du présent marché. (annexe 3 et 4) ;
- 1 point pour la qualité des prestations. Sera notamment apprécié les efforts en matière environnementale.
Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note de 6/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :
(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : (+33) 4-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juram.fr télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

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