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06 fourniture de produits d'hygiène médicale à Vallauris 06 fourniture de produits d'hygiène médicale à Vallauris fourniture de produits d'hygiène médicale. lieu : 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny B.P. 99 code_postal : 06271 ville : Ville...
S.D.I.S.06 06271Villeneuve-Loubet demat@sdis06.fr 0493227639
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06 fourniture de produits d'hygiène médicale à Vallauris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048358

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-53630

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S.06.
Correspondant : M. le président du conseil d'administration, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny B.P. 99 06271 Villeneuve Loubet Cedex tél. : (+33)04-93-22-76-00 télécopieur : (+33)04-93-22-76-39 courriel : demat@sdis06.fr adresse internet : http://www.sdis06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense contre les incendies et secours.

Objet du marché : fourniture de produits d'hygiène médicale.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39830000 - UB07
Objets supplémentaires : 33741300 - UB07.

Lieu de livraison : s.d.i.s. 06 - service logistique et technique - service de santé et de secours médical, 2040, Chemin de Saint-Bernard - porte 12, 06220 Vallauris.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'acquisition de produits d'hygiène médicale destinés à être utilisés par le service de santé et de secours médical du SDIS des Alpes-Maritimes.
Marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1:
mini par période EUR HT: 9 000
Maxi par période EUR (H.T.) : 40 000
Lot n°2:
mini par période EUR HT: 2 500
Maxi par période EUR (H.T.) : 10 000.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 juin 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures seront réglées sur les fonds propres du S.D.I.S. 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008-art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : en cas de réponse avec le Dc1, joindre en annexe les moyens, les références et les capacités financières (CA des 3 derniers exercices) du candidat (ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement) ;
- : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : extrait KBIS ou de registre des métiers, récent (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant) ;
- : pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale) ;
- : attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre apprécié au regard du devis quantitatif estimatif (dqe en annexe 1 à l'acte d'engagement) incluant les taux de remise sur catalogue par famille d'articles ou le taux de remise unique sur l'ensemble du catalogue : 60 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées dans le dossier technique (annexe 2 à l'acte d'engagement) et des échantillons fournis par les candidats à l'appui de leurs propositions : 20 % ;
- délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2014.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0129.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficulté, les candidats devront s'adresser au bureau des marchés :
Tél. : 04.93.22.76.00
Télécopieur : 04.93.22.76.39
demat@sdis06.fr
Principe de notation
- pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,6 (coefficient de pondération).
- la valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 5 points (respect des exigences minimales des cahiers des charges, notamment les normes), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour l'origine européenne des normes).
La note de 10 est attribuée à l'offre ayant totalisé le plus de points.
Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :
(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,2))
- pour le délai de livraison, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,2 (coefficient de pondération).
Égalité de note globale :
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de détergent désinfectant.
; mini par période EUR. Ht: 9 000 / Maxi par période EUR. Ht: 40 000.

Informations complémentaires : 2 Echantillons sont à fournir obligatoirement avec l'offre:
Pour l'article n° 1 - détergent désinfectant concentré pour sols, surfaces, matériels médicaux à PH neutre :
- un échantillon sous la forme d'un bidon de 5 litres muni d'une pompe doseuse
Pour l'article n° 2 - détergent désinfectant prêt à l'emploi pour surface haute pour le nettoyage et la désinfection des dispositifs médicaux à PH neutre:
- un échantillon sous la forme d'un spray de 500 Ml.

C.P.V. - Objet principal : 39831200 - LA23.
Lot(s) 2 Fourniture de solution hydro alcoolique.
; mini par période EUR. Ht: 2 500 / Maxi par période EUR. Ht: 10 000.

Informations complémentaires : 1 échantillon est à fournir obligatoirement avec l'offre:
- un flacon de 500 ml muni d'une pompe doseuse.

C.P.V. - Objet principal : 33741300 - LA23.

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