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06 Prestation de maintenance préventive et corrective des réseaux Wan et Lan à Villeneuve-Loubet 06 Prestation de maintenance préventive et corrective des réseaux Wan et Lan à Villeneuve-Loubet prestation de maintenance préventive et corrective des réseaux Wan et Lan. ville : Villeneuve Loub...
S.D.I.S.06 06271Villeneuve-Loubet demat@sdis06.fr 0493227639
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06 Prestation de maintenance préventive et corrective des réseaux Wan et Lan à Villeneuve-Loubet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794991

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-142562

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S.06.
Correspondant : M. le président du conseil d'administration, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny B.P. 99 06271 Villeneuve Loubet Cedex tél. : 04-93-22-76-00 télécopieur : 04-93-22-76-39 courriel : demat@sdis06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : défense contre les incendies et secours.

Objet du marché : prestation de maintenance préventive et corrective des réseaux Wan et Lan.
C.P.V. - Objet principal : 50312300.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché forfaitaire et à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 2013, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite.
La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mini : Sans
Maxi : 10 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 art.33.
le délai global maximal de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement, il sera de préférence solidaire. En cas d'attribution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement.
Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni présenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles, techniques et financières 'Annexe 1 au Rc) ou équivalent (ancien DC 5 par exemple ou plaquette de présentation de l'entreprise se celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 au Rc)
Les renseignements attendus concernent : références de l'entreprise pour des prestations similaires, expériences et/ou formations de son personnel en relation avec l'objet du marché. Les moyens techniques existants (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, sous-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis ci-dessus ou produits en complément à l'initiative du candidat. ;
- : extrait K-Bis ;
- : pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par la Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale) ;
- : attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0024.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien "cliquez ici pour accéder à nos consultations". En cas de difficultés, contacter le bureau des marchés au 04.93.22.76.00 ou demat@sdis06.fr
Les offres seront examinées selon les critères suivants :
- prix de l'offre pour 40 % de la note finale
Le prix global de la maintenance préventive et curative pour l'ensemble du parc sera calculé sur une liste d'ensemble de matériels à maintenir (DPGF, annexe 1 à l'acte d'engagement).
Principe de notation :
Note de l'offre de la dpgf = Valeur de la meilleur offre / offre du candidat x coefficient de pondération 0,40
- valeur technique pour 60 % de la note finale
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des réponses apportées dans la décomposition globale et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et le mémoire technique du candidat.
Principe de notation : La valeur technique sera notée sur 10 points, composés de la note pivot attribuée au respect des exigences minimales des cahiers des charges, soit 3 points, et 7 points attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la grille de notation suivante :
- exigences minimales du cahier des charges : 3 points ;
- valeur ajoutée : 7 points.
O Organisation de la réception des appels et des astreintes en vue de garantir les délais d'intervention définis dans le mémoire technique - 1,5 point
O CV des intervenants dédiés - 1,5 point
O Intégration de la garantie constructeur - 1 point
O Délais d'intervention (à indiquer sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement) - 1,5 point
Le délai le plus court sera le mieux noté. Le délai supérieur à celui exigé par le SDIS sera non conforme.
O Délais de résolution (à indiquer sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement) - 1,5 point
Les délais les plus courts seront les mieux notés. Les délais supérieurs à ceux exigés par le SDIS seront non conformes.
La formule suivante sera appliquée :
10 x nombre de points de valeur technique attribués à l'offre / nombre de points de la valeur technique attribués à la meilleure offre
Le total des points ainsi obtenu sera multiplié par le coefficient de pondération 0,60.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juram.fr télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

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