Centrale des marchés
réalisation et livraison de travaux d'impression divers Réalisation et livraison de travaux d'impression divers adresse : Hôtel de Ville - Place de la République cp : 06270 mel : juridique@villeneuveloubet.fr tel : 04-92-02-60-30 ville : Vill...
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Archive

Réalisation et livraison de travaux d'impression divers

Marché public ou privé
Référence du marché : 5881358

Date de clôture estimée : 01/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/02/21)
21-16267
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-16267
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve-Loubet.
 Correspondant : caroline, hôtel de Ville - place de la République 06270 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-02-60-30, courriel : juridique@villeneuveloubet.fr adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : réalisation et livraison de travaux d'impression divers.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79823000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation et la livraison de travaux d'impression de divers documents constituant les publications de la Commune de Villeneuve Loubet.
Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché se décompose en trois (03) lots tels que décrits dans le présent avis.
En application de l'article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur prise d'effet chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.
Une reconduction expresse est possible deux (02) fois pour une période équivalente à un (01) an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées au(x) Titulaire(S) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement (correspondant à un bon de commande) transmise par le Titulaire à l'acheteur Public, dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en respect du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.

L'Examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'Offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (d.c.e.) tenu à disposition des candidats : 60 %;
     - 2.offre financière proposée : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02/2021.

Renseignements complémentaires : la langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français.
En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le site d'accès est libre après inscription gratuite. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Date limite d'obtention : 1.e.r mars 2021, à 11 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr / Mot-Clé : Villeneuve Loubet

Dans la continuité de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016, les Acheteurs Publics sont dans l'obligation depuis le 1er octobre 2018 de procéder à une dématérialisation totale de leurs procédures de marchés publics.
Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné ci-avant.
Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18, avenue des Fleurs 06000 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice 18, avenue des fleurs 06000 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Impression affiches, flyers, dépliants, cartes de visite, correspondance, diplômes, signets, sets de table et pochettes mairie (avec logo)
Informations complémentaires : minimum annuel : 4.000 euros (H.T.) / Maximum annuel : 30.000 euros (H.T.)
Mots descripteurs : Impression

Lot(s) 2. -
Impression de bâches, oriflammes, panneaux Dibond et adhésifs
Informations complémentaires : minimum annuel : 1.000 euros (H.T.) / Maximum annuel : 10.000 euros (H.T.)
Mots descripteurs : Impression

Lot(s) 3. -
Impression du magazine municipal, brochures, livrets et calendriers
Informations complémentaires : minimum annuel : 4.000 euros (H.T.) / Maximum annuel : 30.000 euros (H.T.)
Mots descripteurs : Impression
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