Centrale des marchés
réalisation des travaux nécessaires à la mise en accessibilité de différents bâtiments communaux, à Villeneuve-Loubet Réalisation des travaux nécessaires à la mise en accessibilité de différents bâtiments communaux adresse : Place de l'Hôtel de Ville - bp 59 mel : juridique@mairie-villeneuve-loubet.fr ville ...
Mairie de Villeneuve-Loubet 06271Villeneuve-Loubet juridique@mairie-villeneuve-loubet.fr 04 92 02 60 23
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Réalisation des travaux nécessaires à la mise en accessibilité de différents bâtiments communaux, à Villeneuve-Loubet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746921

Date de clôture estimée : 25/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165487
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-165487
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve-Loubet.
 Correspondant : service Commande Publique, place de l'hôtel de Ville - B.P. 59 06271 Villeneuve Loubet Cedex, tél. : 04-92-02-60-16, télécopieur : 04-92-02-60-23, courriel : juridique@mairie-villeneuve-loubet.fr adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation des travaux nécessaires à la mise en accessibilité de différents bâtiments communaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45330000
45262522
45421141
45442110.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la réalisation des travaux nécessaires à l'aménagement de plusieurs bâtiments communaux en vue d'assurer leur mise en accessibilité envers les personnes à mobilité réduite (P.M.R.) conformément à la réglementation et les normes en vigueur.

Il se décompose en quatre (04) lots.
A compter de leur notification, chaque lot devient un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics (ressources propres) de la Commune de Villeneuve Loubet.
Les prestations, acceptées sans réserve, seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des travaux faisant l'objet du lot concerné) sur présentation d'une facture détaillée par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011).
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

En vertu de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
-Les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes.
-Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
-Les candidatures non-conformes à l'objet du marché.
-Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - offre financière proposée : 50 %;
     - valeur technique de l'offre - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (dce) tenu à disposition des candidats. : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée au premier point du présent avis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande.

Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit ou par mail aux coordonnées mentionnées au 1er point du présent avis.
De même, conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 25 novembre 2015, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - menuiseries intérieures / menuiseries aluminium extérieures.
Les sites concernés par le présent lot sont les suivants: Mairie principale, Salle Marcel Jacques et Gymnase Jean Granelle
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 2. - plomberie.
Les sites concernés par le présent lot sont les suivants: Ecole st Georges, la Salle de sport Marcel Jacques, le gymnase Jean Granelle et le poste de police municipale
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 3. - maçonnerie et cloisonnement.
Les sites concernés par le présent lot sont les suivants: Ecole st Georges, la Salle de sport Marcel Jacques, le gymnase Jean Granelle et le poste de police municipale
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45421141.

Lot(s) 4. - peinture.
Les sites concernés par le présent lot sont les suivants: Ecole st Georges, la Salle de sport Marcel Jacques, le gymnase Jean Granelle et le poste de police municipale
C.P.V. - Objet principal : 45442110
Objets supplémentaires : 45432130.

Lot(s) 1. - menuiseries intérieures / menuiseries aluminium extérieures.
Les sites concernés par le présent lot sont les suivants: Mairie principale, Salle Marcel Jacques et Gymnase Jean Granelle
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 1. - menuiseries intérieures / menuiseries aluminium extérieures.
Les sites concernés par le présent lot sont les suivants: Mairie principale, Salle Marcel Jacques et Gymnase Jean Granelle
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 2. - plomberie.
Les sites concernés par le présent lot sont les suivants: Ecole st Georges, la Salle de sport Marcel Jacques, le gymnase Jean Granelle et le poste de police municipale
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 2. - plomberie.
Les sites concernés par le présent lot sont les suivants: Ecole st Georges, la Salle de sport Marcel Jacques, le gymnase Jean Granelle et le poste de police municipale
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 3. - maçonnerie et cloisonnement.
Les sites concernés par le présent lot sont les suivants: Ecole st Georges, la Salle de sport Marcel Jacques, le gymnase Jean Granelle et le poste de police municipale
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45421141.
Lot(s) 3. - maçonnerie et cloisonnement.
Les sites concernés par le présent lot sont les suivants: Ecole st Georges, la Salle de sport Marcel Jacques, le gymnase Jean Granelle et le poste de police municipale
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45421141.

Lot(s) 4. - peinture.
Les sites concernés par le présent lot sont les suivants: Ecole st Georges, la Salle de sport Marcel Jacques, le gymnase Jean Granelle et le poste de police municipale
C.P.V. - Objet principal : 45442110
Objets supplémentaires : 45432130.
Lot(s) 4. - peinture.
Les sites concernés par le présent lot sont les suivants: Ecole st Georges, la Salle de sport Marcel Jacques, le gymnase Jean Granelle et le poste de police municipale
C.P.V. - Objet principal : 45442110
Objets supplémentaires : 45432130.
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