Centrale des marchés
Réalisation des travaux d'électricité nécessaires à l'aménagement de bureaux au lieu-dit font bertrane à Villeneuve Loubet Réalisation des travaux d'électricité nécessaires à l'aménagement de bureaux au lieu-dit font bertrane à Villeneuve Loubet réalisation des travaux d'électricité nécessaires à l'aménagement de burea...
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Réalisation des travaux d'électricité nécessaires à l'aménagement de bureaux au lieu-dit font bertrane à Villeneuve Loubet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395226

Date de clôture estimée : 27/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-21913
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 15-21913
Départements de rappel : 83
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve-Loubet.
 Correspondant : M. Lionnel LUCA, hôtel de Ville - b.P 59 06271 Villeneuve Loubet Cedextél. : 04-92-02-60-16télécopieur : 04-92-02-60-23courriel : juridique@mairie-villeneuve-loubet.fr adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : réalisation des travaux d'électricité nécessaires à l'aménagement de bureaux au lieu-dit Font Bertrane.

Caractéristiques principales : 
marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.)
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres Pouvoir Adjudicateur.

Classification CPV : 45311000 - travaux de câblage et d'installations électriques

Le marché est lancé en vue la réalisation des travaux d'électricité (courants forts et courants faibles) nécessaires à l'aménagement des bureaux des services municipaux du personnel et des finances dans les locaux de Font Bertrane sis 13, avenue de la Libération à Villeneuve Loubet.

Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter.
Dans ce cadre, il est précisé que les travaux sur site ont l'obligation d'être terminés au jeudi 30 avril 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : plus précisément, le marché consiste en la réalisation des prestations suivantes :
- l'installation de chantier
- l'origine des installations
- le branchement à partir d'un compteur ERDF Tarif Bleu
- la dépose de toute l'installation électrique existante (à l'exception du TGBT situé dans la cage d'escalier)
- la création d'un tableau divisionnaire à l'étage
- l'installation de prises de courant avec circuit de Terre et les liaisons équipotentielles
- le réseau RJ depuis la baie informatique située à l'endroit convenue
- l'éclairage des locaux
- l'éclairage de sécurité par baes
- le réseau téléphonie
- les alimentations particulières VMC, climatisation, chauffe-eau, etc.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics (ressources propres) de la Commune de Villeneuve Loubet.
Les prestations, acceptées sans réserve, seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des travaux faisant l'objet du marché) sur présentation d'une facture détaillée par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011).
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - En respect de l'article L.241-1 du Code des Assurances, modifié par la loi no2014-790 du 10 juillet 2014, une attestation d'assurance pour les risques professionnels et en particulier couvrant sa responsabilité décennale;
     - Autres renseignements demandés : - Une déclaration de capacité et d'aptitude pour l'entreprise ainsi que pour son personnel à réaliser les travaux objet du présent marché;
     - Autres renseignements demandés : - Une déclaration sur l'honneur que l'entreprise dispose des certificats de qualification nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché.
conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes.
- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- les candidatures non-conformes à l'objet du marché.
- les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - offre financière proposée : 60 %;
     - valeur technique de l'offre - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation tenu à disposition des candidats : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10/2015.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée au premier point du présent avis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit ou par mail aux coordonnées mentionnées au 1er point du présent avis.

De même, conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-securises.fr

Conditions et mode de paiement : l'ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande.

Date limite d'obtention des Dossiers de Consultation : Le vendredi 27 février 2015 à 16 heures 00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

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