Centrale des marchés
Location de matériel scénique (structures, éclairage, sonorisation) nécessaires à la tenue des manifestations communales Location de matériel scénique (structures, éclairage, sonorisation) nécessaires à la tenue des manifestations communales correspondant : Directeur des Affaires Juridiques tel : 04-92-02-60-31 ...
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Archive

Location de matériel scénique (structures, éclairage, sonorisation) nécessaires à la tenue des manifestations communales

Marché public ou privé
Référence du marché : 5259422

Date de clôture estimée : 10/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/03/20)
20-35315
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6, 83
Annonce No 20-35315
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve-Loubet.
 Correspondant : directeur des Affaires Juridiques, hôtel de Ville / Place de la République 06270 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-02-60-31, courriel : juridique@villeneuveloubet.fr adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : location de matériel scénique (structures, éclairage, sonorisation) nécessaires à la tenue des manifestations communales.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 44210000
Objets supplémentaires : 48952000
31527260.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

marché public passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique (Ordonnance no2018-1074 du 26/11/2018 et Décret no2018-1075 du 03/12/2018).

Le présent marché a pour objet la location de matériel scénique (structures, éclairage, sonorisation) nécessaire pour l'organisation des manifestations communales.

En application de l'article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.
Une reconduction expresse sera possible deux (02) fois par période équivalente à un (01) an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et ce dans les proportions suivantes :
Maximum annuel : 70.000 euros (H.T.)

Dans ce cadre, les prestations à réaliser pourront être les suivantes selon le bon de commande émis :
- le transport, la livraison et le déchargement des matériels loués,
- l'installation avec assemblage et montage des matériels sur le site d'implantation,
- l'évacuation des emballages des matériels livrés,
- le démontage et enlèvement des matériels à l'issue des manifestations (y compris le week-end).

Il appartiendra au Prestataire d'assurer une assistance technique en cas de panne à l'occasion de l'exécution de chaque bon de commande. Cette assistance devra être fournie sur toute la période de mise à disposition du matériel y compris le week-end. Il est précisé que le délai en question ne devra pas excéder deux (02) heures.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en respect du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.

Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.

L'Examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (d.c.e.) tenu à disposition des candidats : 60 %;
     - offre financière proposée : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 05/2020.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire :
Conformément à l'article R. 2151-3 du Code de la Commande Publique, une visite des sites concernés par le présent marché est obligatoire pour les candidats sous peine de voir leur offre rejetée par l'acheteur Public.
L'Organisation d'une visite sera assurée aux dates suivantes :
Le jeudi 19 mars 2020 à 14 heures / Le jeudi 26 mars 2020 à 14 heures /
Le mardi 31 mars 2020 à 14 heures / Le vendredi 03 avril 2020 à 14 heures

Chaque visite sera commune à l'ensemble des candidats.
Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces dates.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr / Mot-Clé : Villeneuve Loubet

Conditions et mode de paiement : Le site d'accès est libre après inscription gratuite
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Date limite d'obtention : 10 avril 2020, à 11 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dans la continuité de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016, les Collectivités Territoriales sont dans l'obligation depuis le 1er octobre 2018 de procéder à une dématérialisation totale de leurs procédures de marchés publics.
Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné au présent avis.

Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Villeneuve-Loubet.
 Correspondant : direction des Affaires Juridiques,  hôtel de Ville / Place de la République,  06270 Villeneuve Loubet, , tél. : 04-92-02-60-31, , courriel : juridique@villeneuveloubet.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18, avenue des fleurs 06000 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice 18, avenue des fleurs 06000 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

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