Centrale des marchés
Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la Commune Marché public passé selon une procédure formalisée d’Appel d’Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Conformément aux artic...
Mairie de Villeneuve-Loubet 06270Villeneuve-Loubet juridique@villeneuveloubet.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la Commune

Marché public ou privé
Référence du marché : 6045522

Date de clôture estimée : 31/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/05/21)
21-57012
JOUE (04/05/21)
221894-2021

Département(s) de publication : 6, 83
Annonce No 21-57012
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Villeneuve-Loubet, Hôtel de Ville / Place de la République, Point(s) de contact : Direction des Affaires Juridiques, 06270, Villeneuve-loubet, F, Téléphone : (+33) 4 92 02 60 31, Courriel : juridique@villeneuveloubet.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villeneuveloubet.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la Commune
Numéro de référence : 26/2021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Marché public passé selon une procédure formalisée d’Appel d’Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, le marché sera conclu selon la technique d’achat de l’accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. En respect de l’article L. 2113-10 du CCP, le marché se décompose en onze (11) lots tels que décrits dans le présent avis. En application de l’article L. 2112-5 du CCP, à compter de leur prise d’effet chacun des lots, détaillés ci-avant, deviendra un marché distinct. Le nombre de repas servis dans le cadre de la restauration collective est d’environ 237.300 par an.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Commune de Villeneuve-Loubet
II.2.4)Description des prestations : Le marché s'exécutera par l’émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l’exécution financière du marché s’opèrera dans les conditions suivantes :Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées au(x) Titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP ; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le Titulaire à l’Acheteur Public, dans un délai global de 30 jours.Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique – Qualité des denrées alimentaires – le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (DCE) / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d’un (01) an ferme.Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes BIO
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Commune de Villeneuve Loubet
II.2.4)Description des prestations : Le marché s'exécutera par l’émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l’exécution financière du marché s’opèrera dans les conditions suivantes :Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées au(x) Titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP ; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le Titulaire à l’Acheteur Public, dans un délai global de 30 jours.Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique – Qualité des denrées alimentaires / le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d’un (01) an ferme.Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viandes fraîches et charcuterie
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Commune de Villeneuve Loubet
II.2.4)Description des prestations : Le marché s'exécutera par l’émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l’exécution financière du marché s’opèrera dans les conditions suivantes :Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées au(x) Titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP ; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le Titulaire à l’Acheteur Public, dans un délai global de 30 jours.Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique – Qualité des denrées alimentaires / le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d’un (01) an ferme.Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viandes fraîches et charcuterie BIO
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Commune de Villeneuve-Loubet
II.2.4)Description des prestations : Le marché s'exécutera par l’émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l’exécution financière du marché s’opèrera dans les conditions suivantes :Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées au(x) Titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP ; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le Titulaire à l’Acheteur Public, dans un délai global de 30 jours.Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique – Qualité des denrées alimentaires / le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d’un (01) an ferme.Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits surgelés
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Commune de Villeneuve-Loubet
II.2.4)Description des prestations : Le marché s'exécutera par l’émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l’exécution financière du marché s’opèrera dans les conditions suivantes :Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées au(x) Titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP ; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le Titulaire à l’Acheteur Public, dans un délai global de 30 jours.Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique – Qualité des denrées alimentaires / le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d’un (01) an ferme.Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits surgelés BIO
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Commune de Villeneuve-Loubet
II.2.4)Description des prestations : Le marché s'exécutera par l’émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l’exécution financière du marché s’opèrera dans les conditions suivantes :Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées au(x) Titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP ; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le Titulaire à l’Acheteur Public, dans un délai global de 30 jours.Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique – Qualité des denrées alimentaires / le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d’un (01) an ferme.Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits laitiers
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Commune de Villeneuve-Loubet
II.2.4)Description des prestations : Le marché s'exécutera par l’émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l’exécution financière du marché s’opèrera dans les conditions suivantes :Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées au(x) Titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP ; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le Titulaire à l’Acheteur Public, dans un délai global de 30 jours.Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique – Qualité des denrées alimentaires / le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d’un (01) an ferme.Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits laitiers BIO
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Commune de Villeneuve-Loubet
II.2.4)Description des prestations : Le marché s'exécutera par l’émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l’exécution financière du marché s’opèrera dans les conditions suivantes :Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées au(x) Titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP ; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le Titulaire à l’Acheteur Public, dans un délai global de 30 jours.Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique – Qualité des denrées alimentaires / le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d’un (01) an ferme.Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Epicerie
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Commune de Villeneuve-Loubet
II.2.4)Description des prestations : Le marché s'exécutera par l’émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l’exécution financière du marché s’opèrera dans les conditions suivantes :Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées au(x) Titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP ; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le Titulaire à l’Acheteur Public, dans un délai global de 30 jours.Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique – Qualité des denrées alimentaires / le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d’un (01) an ferme.Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Epicerie BIO
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Commune de Villeneuve-Loubet
II.2.4)Description des prestations : Le marché s'exécutera par l’émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l’exécution financière du marché s’opèrera dans les conditions suivantes :Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées au(x) Titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP ; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le Titulaire à l’Acheteur Public, dans un délai global de 30 jours.Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique – Qualité des denrées alimentaires / le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d’un (01) an ferme.Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poissons frais
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Commune de Villeneuve-Loubet
II.2.4)Description des prestations : Le marché s'exécutera par l’émission de bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du CCP, l’exécution financière du marché s’opèrera dans les conditions suivantes :Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées au(x) Titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du CCP ; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le Titulaire à l’Acheteur Public, dans un délai global de 30 jours.Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique – Qualité des denrées alimentaires / le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (DCE) / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d’un (01) an ferme.Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
En respect de l’article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, l’Acheteur Public fait le choix d’examiner les offres avant les candidatures.Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l’article R. 2144-4 du Code susmentionné, l’Acheteur Public n’exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.L’examen de la candidature s’opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l’Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 mai 2021 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r juin 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du CCP, l’acheteur Public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d’acheteur mentionné au présent avis.Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d’opérateurs économiques conjoints ou solidaires.En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.En vertu de l’article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d’un ou plusieurs groupements.En respect du droit de la commande publique, la Commune assure la mise en œUvre d’une dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics.Il sera donc demandé aux candidats de remettre l’intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d’acheteur mentionné au présent marché.Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées.La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français.En application de l’article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18, avenue des fleurs, 06000, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 18, avenue des fleurs, 06000, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous