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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve Loubet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession emportant Délégation de Service Public pour l exploitation, l entretien et la gestion du port de plaisance de Marina Baie des Anges
Description: Le titulaire sera chargé, à ses risques et périls, de la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance du port de plaisance de Villeneuve-Loubet, ainsi que le financement, la conception et la réalisation du programme d'investissement. Le contrat entre en vigueur à la date de sa notification et prend fin après 30 ans à compter du 1.1.2021. Le titulaire disposera d'un droit exclusif sur la gestion des ouvrages et installations portuaires et sera autorisé à percevoir les recettes liées à l'exploitation de ces éléments. La rémunération du délégataire s'effectuera via les recettes perçues auprès des usagers. Les tarifs appliqués seront fixés par la commune, sur proposition du délégataire, en respect des contraintes de service public. Le délégataire devra s'acquitter d'une redevance d'occupation domaniale. La commune ne versera aucune participation financière au délégataire. Le délégataire s'assurera du respect des principes du service public. Il est autorisé à créer d'autres activités compatibles avec la mission déléguée après accord express et préalable du délégant.
Identifiant de la procédure: 1ad82068-2424-4570-be50-51aab82b824b
Avis précédent: 202676-2019
Identifiant interne: 01/DSP/2019
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation du contrat était régie par les articles L. 1411 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales la délégation de service public est un contrat de concession au sens de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession (codifiés dans le code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45241000 Travaux de construction de ports
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port Marina Baie des Anges
Ville: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: À la date limite de remise des candidatures et des offres (11.6.2019), sept plis sont parvenus dans les délais impartis. L'ouverture des plis et l'analyse des candidatures réceptionnées ont été opérées par la commission municipale de DSP. Il en est ressorti six candidats admis à présenter leur offre et un candidat rejetée. Par la suite, la commission susmentionnée a ouvert les offres initiales des candidats agrées et a procédé à leur analyse. Au vu de cet avis, le maire a engagé des négociations avec l'ensemble des candidats jusqu'au 2.12.2019. Sur la base du rapport d'analyse des offres finales, le conseil municipal a approuvé la désignation du groupement proposé et la signature du contrat de concession, lors de sa séance du 19.12.2019. Le contrat de concession et l'ensemble de ses annexes peuvent être librement consultés, sous réserve du respect du secret des affaires, à l'adresse figurant au paragraphe I.1). Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (hors jours fériés).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession emportant Délégation de service public (DSP) pour l'exploitation, l'entretien et la gestion du port de plaisance de Marina Baie des Anges
Description: Par une concession du 26.2.1970, il a été confié à un concessionnaire privé la création et l'exploitation du port de plaisance de Marina Baie des Anges. Cette concession arrive à échéance le 31.12.2020. Par délibération du 18.12.2018, la ville a approuvé le principe d'une DSP pour assurer l'exploitation du port à l'issue de cette échéance.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2021
Date de fin de durée: 31/12/2050
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: À ce jour, le port de plaisance compte un total de 527 postes d'amarrage dont 474 postes amodiés. L'ensemble des contrats portant droit d'occupation d'un poste prend fin à la date d'échéance de la concession portuaire actuelle, soit le 31.12.2020.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Pertinence du programme d'investissement proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence, fiabilité et pertinence des équilibres financiers proposés sur la durée du contrat de délégation de service public
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens proposés par le candidat pour assurer la qualité du service rendu aux usagers et l'exploitation technique du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens proposés pour garantir à la commune d'assurer un contrôle efficient sur la gestion du service délégué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve Loubet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Villeneuve Loubet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mairie de Villeneuve Loubet
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Villeneuve Loubet
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 176 085 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE SA
Sous-traitant:
Nom officiel: Banque des territoires — groupe caisse des dépôts
Nom officiel: Sodeports SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Eiffage SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 176 085 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 01/DSP/2019
Date de conclusion du marché/concession: 23/09/2020
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Villeneuve Loubet
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villeneuve Loubet
Numéro d’enregistrement: 21060161300016
Adresse postale: place de la république hôtel de ville
Ville: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0492026031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: X
Adresse postale: 16 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EIFFAGE SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 709802094
Ville: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Banque des territoires — groupe caisse des dépôts
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: bt
Adresse postale: 19 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13221
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Sodeports SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32245243400135
Adresse postale: 231 quai le Prieur — port Santa-Lucia
Ville: Saint Raphaël
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf7e0e4b-003b-4735-bc60-59658e005516 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 16:37:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 642106-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
