Centrale des marchés
achat et livraison de vêtements, matériel et équipements spécifiques pour les agents de police municipale et les agents de surveillance de la voie publique (a.s.v.p.) de la commune. Achat et livraison (franco de port) de vêtements, matériel et équipements spécifiques pour les agents de Police Municipale et les agents de surveillance de la voie publique (A.S.V.P.) de la Commune...
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Archive

Achat et livraison de vêtements, matériel et équipements spécifiques pour les agents de police municipale et les agents de surveillance de la voie publique (a.s.v.p.) de la commune.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5499606

Date de clôture estimée : 31/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/07/20)
20-89802
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6, 83
Annonce No 20-89802
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve-Loubet.
 Correspondant : directeur des Affaires Juridiques, hôtel de Ville - place de la République 06270 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-02-60-31, télécopieur : 04-92-02-60-23, courriel : juridique@villeneuveloubet.fr adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : achat et livraison (franco de port) de vêtements, matériel et équipements spécifiques pour les agents de Police Municipale et les agents de surveillance de la voie publique (A.S.V.P.) de la Commune.
Type de marché de fournitures :  achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

marché public passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

En respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché se décompose en deux (02) lots tels que décrits dans le présent avis.

En application de l'article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chaque lot devient un marché distinct.

Dans ce cadre chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (01) an ferme.
Une reconduction expresse sera possible deux (02) fois pour période équivalente à un (01) an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les fournitures en question auront l'obligation de respecter l'arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale pris en application de l'article L.511-4 du Code de la Sécurité Intérieure.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en respect du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.

Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.

L'Examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (d.c.e.) tenu à disposition des candidats. : 60 %;
     - offre financière proposée : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03/2020.

Renseignements complémentaires : la langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français.
En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur suivant :
https://www.marches-securises.fr / Mot-Clé : Villeneuve Loubet

Dans la continuité de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016, les Collectivités Territoriales sont dans l'obligation depuis le 1er octobre 2018 de procéder à une dématérialisation totale de leurs procédures de marchés publics.
Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné ci-avant.
Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées.

Le site d'accès est libre après inscription gratuite
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Date limite d'obtention : 31 juillet 2020, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18, avenue des fleurs 06000 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice 18, avenue des fleurs 06000 Nice, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vêtements de Police Municipale, petit matériel et équipements.
Vêtements de Police Municipale, petit matériel et équipements : montant maximum annuel : 45.000 euros (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 35811200
Objets supplémentaires : 35200000.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Habillement

Lot(s) 2. - gilets pare-balles et accessoires tactiques.
Gilets pare-balles et accessoires tactiques : montant maximum annuel : 25.000 euros (H.T.)
Mots descripteurs : Equipements spécialisés
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