Centrale des marchés
06 Réalisation de prestations de nettoyage de différents bâtiments communaux à Villeneuve Loubet 06 Réalisation de prestations de nettoyage de différents bâtiments communaux à Villeneuve Loubet. réalisation de prestations de nettoyage de différents bâtiments communaux. code_postal : 06271 v...
Mairie de Villeneuve-Loubet 06271Villeneuve-Loubet michael.hebert@mairie-villeneuve-loubet.fr 0492026023
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06 Réalisation de prestations de nettoyage de différents bâtiments communaux à Villeneuve Loubet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245582

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-145810

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve-Loubet.
Correspondant : M. Lionnel LUCA, hôtel de Ville B.P 59 06271 Villeneuve Loubet Cedex tél. : 04-92-02-60-16 télécopieur : 04-92-02-60-23 courriel : michael.hebert@mairie-villeneuve-loubet.fr adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation de prestations de nettoyage de différents bâtiments communaux.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est lancé en vue la réalisation de prestations diverses de nettoyage et d'entretien de plusieurs bâtiments communaux situés sur le territoire de la Ville de Villeneuve Loubet.
Le marché se décompose en quatre (04) lots tels que décrits dans le présent avis
Il est précisé qu'à compter de leur notification, chaque lot devient un marché distinct conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Chaque lot prendra effet à compter de la date du 6 novembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2015 inclus sans reconduction possible
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics (ressources propres) de la Commune de Villeneuve Loubet.
Pour tous les lots, les prestations acceptées sans réserve seront payées au prestataire après service fait, de façon mensuelle sur présentation d'une facture détaillée par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics (modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011).
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes ;
- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
- les candidatures non-conformes à l'objet du marché ;
- les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis
Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : uniquement pour le lot n°4, une attestation de visite de sites dûment signée par les services municipaux.
les dispositions figurant ci-après ne trouve à s'appliquer qu'au lot n°4 " Groupe scolaire des Plans ".
En raison de la particularité des conditions de réalisation des prestations, chaque candidat doit s'être rendu compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations. Ainsi, il ne pourra en aucun cas être allégué d'une mauvaise information.
A ce titre, une visite des lieux par les candidats est obligatoire sous peine de voir leur candidature rejetée par le Pouvoir Adjudicateur. L'organisation des visites est assurée par les Services de la Commune entre le lundi 29 septembre 2014 et le jeudi 16 octobre 2014.
Les visites s'organiseront du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) de 9 heures 00 à 16 heures 00.
Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces dates.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation tenu à disposition des candidats : 50 % ;
- offre financière proposée : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-02.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée au premier point du présent avis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit ou par mail aux coordonnées mentionnées au 1er point du présent avis.
De même, conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-securises.fr
l'ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande.

Date limite d'obtention : 16 octobre 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 bâtiments administratifs du village.
Lot regroupant 18 sites.
Lot(s) 2 bâtiments administratifs du bord de mer.
Lot regroupant 8 sites (7 en tranche ferme et 1 en tranche conditionnelle).
Lot(s) 3 bâtiments scolaires.
Lot regroupant 10 sites (comprend 3 tranches conditionnelles).
Lot(s) 4 groupe scolaire des Plans.
Lot regroupant 3 sites (comprenant 1 tranche conditionnelle).
Compte tenu des surfaces et de la conception du groupe scolaire des Plans, le futur prestataire devra disposer des moyens de mécanisations efficaces.

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